dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; qu'en posant la question de savoir si les faits en question étaient ou non établis ("... à supposer établies ces petites "manipulations ou tricheries

ne sauraient être diffamatoires, quand pourtant cet article contenait une imputation précise selon laquelle les organisateurs de la course « Diagonale des Fous » favorisaient et faciliteraient la tricherie

société Yvroud) de treize ressortissants roumains, démunis pour certains de titre de séjour et d'autorisation de travail, alors qu'ils avaient été recrutés par la société Yvroud en Roumanie par le truchement

Y... ne résultait pas, comme elles le soutenaient, de factures produites à la faillite de la société Nouvelle Wesseling par le truchement de laquelle avaient été commandés et exécutés les travaux en cause

X... nécessaire à l'exercice de sa profession de chauffeur de truck ; mais que le moyen est inopérant dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu, la circonstance que l'auteur du délit d'homicide

. ; qu'enfin, par rapprochement avec d'autres oeuvres dont l'authenticité n'est pas discutée, il apparaît que des oeuvres différentes portent le même numéro (cf n° 2484 pour " le Truck " et " Toere ",

direction ; qu'il relève également qu'avec la complicité de caissiers, dont Pierre X..., Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que d'autres systèmes de tricherie

que le diagnostic de bronchospasme retenu par le docteur D... ne pouvait l'être avant que celui-ci ne se soit assuré sous contrôle de la vue que la sonde d'intubation était bien en place dans la trachée

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1994) que Mmes B..., Truc, A..., X..., Z..., G...,

d'accusation (p. 13), les parties civiles concluaient à l'annulation de l'ordonnance de non-lieu, en soutenant " que le juge d'instruction saisi de nouveaux griefs connexes à la plainte initiale, par le truchement

autorité ; "aux motifs qu'il est établi qu'au moins à deux reprises, Karine X... s'est masturbée sur le corps et le visage de son fils Killian ; contrairement aux assertions d'Emile Y... qui, par le truchement

existante " la caisse noire " évoquée par la partie civile, l'information n'a absolument pas établi que des détournements au préjudice de l'employeur avaient été commis par Sylvie X... par un tel truchement

compte, d'où une violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en ne tenant absolument pas compte de faits régulièrement entrés dans les débats par le truchement

d'une action en justice; qu'en ne précisant pas si la "confirmation" de mandat qu'elle retient de la part des sociétés coopératives émanait de leurs représentants légaux ou avait été effectuée par le truchement

qu'il avait fermé trois vannes du four sans constater que Z... eût donné une telle instruction ni répondu aux conclusions de Z... qui avait souligné que Y... lui-même avait déclaré avoir essayé le " truc

X... et à la société civile professionnelle (SCP) Michal-Truche-Wogenstahl, architectes assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que M.

Embevi, ont formé le pourvoi n° G 19-24.854 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz Trucks

l'instruction a méconnu les textes et le principe précités ; 3°/ que porte atteinte au procès équitable et au principe de loyauté des preuves l'enregistrement effectué par les autorités publiques par le truchement