décision de base légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985; et alors, enfin, qu'en se fondant sur les comptes de la société X... construction, tels qu'ils avaient été établis par le cabinet

La CEGI a missionné le cabinet d'expertise Eurisk qui a mené les opérations d'expertise dommages-ouvrage. 8. La SMABTP a participé à cette expertise. 9.

Attendu que l'Union départementale des mutuelles (UDM) du Puy-de-Dôme a fait citer son comité d'entreprise aux fins de voir prononcer l'annulation de délibérations qu'il avait prises confiant à un cabinet

de Bandol a été convoqué aux fins d'information et de consultation d'un projet de réduction des effectifs concernant dix-huit personnes ; que le 8 janvier 2013, le comité d'entreprise a désigné un cabinet

H... soutient que le délaissement de la gestion du cabinet d'expertise comptable Fimeco qui lui est ainsi reproché caractérise une insuffisance professionnelle dans ses fonctions de direction salarié et

I..., 4°/ à la société Cabinet d'expertises Cayon, 5°/ à Mme X...

X... comme directeur ; que ce dernier, licencié le 29 mars 2001 pour faute grave, a, le 20 août 2001, été engagé par la société Cabinet d'expertise et d'analyse comptable (la société) ; que l'association

constitue un louage d'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3 ) que dès lors qu'il est constant et non contesté que c'est le cabinet

condamné à payer aux salariées des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave le fait, pour un cadre d'un cabinet

statuant en matière de référé (Papeete, 23 juillet 2009), que le comité d'entreprise de la clinique Paofai exploitée sous la forme d'une société à responsabilité limitée a désigné, le 26 novembre 2008, un cabinet

« sur les dérives du cabinet d'expertise-comptable Antilles Audit & Conseil » sans en référer à quiconque et a fortiori sans l'accord de la Mutuelle des fonctionnaires de la Martinique ; - au motif que

X... exposait dans ses conclusions, relatant les termes du rapport élaboré par le cabinet d'expertise comptable ACE le 6 septembre 1996, deux options d'apurement du passif, permettant un apurement intégral

comptable avait embauchés et concomitamment avec eux, un nombre important d'adhérents du CEDP avaient quitté cet organisme pour devenir clients du cabinet d'expertise comptable, qu'en affirmant que ce

, le choix du cabinet d'expertise et le mandatement de membres du CHSCT pour suivre l'expertise et ester en justice avait été votée, et à affirmer que la délibération n'avait pas à être motivée, dès lors

été déclaré coupable des délits d'abus de confiance, de faux et usage de faux ; que la société Liabeuf et Sapin a assigné la BNP, devenue la sa BNP Paribas, la société Auditor consultants CGR, son cabinet

n'est pas tenu à l'obligation de résultat de placer son client à l'abri de tout redressement fiscal et ne saurait commettre une faute lorsqu'il établit des comptes conformes à la réalité ; que le cabinet

, a choisi un cabinet d'expertise comptable parisien pour l'assister, ce qui a généré des frais de transport énormes, de plus de 30 000 francs, totalement injustifiés compte tenu de la possibilité de recourir

[G] ; qu'il reste à déterminer si la banque devait analyser des chiffres présentés par un cabinet d'expertise-comptable missionné par un agriculteur âgé de plus de 54 ans et expérimenté dans son domaine

Attendu qu'il ressort des motifs de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 septembre 2002) et de ceux adoptés du premier juge que Mme X... a méconnu les dispositions de la convention collective des cabinets

II PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir écarté tout manquement du cabinet d'expertise comptable Y... & Bigot à l'origine du préjudice des sociétés LDV, LDV II, de M.