Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexés 3.

fixé aux conditions particulières ci-après, en fonction de la date retenue par le crédit preneur pour sa réalisation ; que les conditions particulières, paraphées et annexées, précisaient qu'il s'agissait

pourvois n° Y 99-21.692 et E 00-11.044 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er février 1984, la société Editions Phébus (société Phébus), éditeur, a confié

de contrat à durée déterminée, de demande d'indemnité de fin de contrat, ainsi qu'au paiement de rappel de salaires, d'heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, de pénalités pour

payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le décompte détaillé des périodes de congés pris par la salariée, relevé sur ses fiches de paie et figurant dans ses écritures d'appel, n'était pas contesté

X... s'est vu infliger une mise à pied de trois jours ; puis, après avoir été réélu délégué du personnel titulaire en avril 2003, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 7

Ainsi, dans le cadre de l'avenant du 4 août 2014, l'avenant n'a pas pris en compte la somme de 8 572,90 euros correspondant aux primes d'assurance obligatoires" ; qu'elle en déduisait qu' "au titre de

payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

Etait également votée dans les mêmes conditions au titre des prises de garantie, l'inscription d'un privilège du vendeur, avec réserve de l'action résolutoire appartenant au vendeur.

Elle a sollicité, le 18 janvier 2016, la liquidation de sa pension de retraite personnelle anticipée, servie aux parents de trois enfants. 3.

.. et de Rémi A... du chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

procédure suivie contre Salim A... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Z..., Y... et X..., embauchés le 1er octobre 1946 par la société Unimétal, ont été placés en dispense d'activité le 1er janvier 1982, puis en cessation anticipée d'activité respectivement les 23 septembre

du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris

unique : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 16 mai 1988) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée

toutefois, il a été précisé dans l'acte de résiliation que la cuve de stockage du fuel et ses dépendances ne devraient pas être utilisées pour cet usage jusqu' au 21 mai 2000, date à laquelle aurait pris