déposé au greffe le 27 janvier 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD, demanderesse au pourvoi principal.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

Faits et procédure 2.

A... et la direction de l'Apsh 34 même si les griefs ne recouvraient pas les mêmes fondements lorsque Mme Y..., dans son attestation, n'avait rapporté aucun fait relatif à M.

Edin, conseiller, M.

son authenticité d'éléments extrinsèques ; qu'en se fondant, pour se dispenser de toute vérification de son authenticité, et retenir l'existence d'un « document justificatif » « au sens de l'article R

le pourvoi formé par : - X...

le pourvoi formé par : - X...

SOC.

pouvoir souverain d'appréciation des modalités propres à réparer le dommage subi que la cour d'appel, après avoir appliqué la pénalité de retard, a statué ainsi qu'elle a fait ; Attendu, en second

part de l'impossibilité d'effectuer des virements et que, sous l'emprise de tiers, [Y] [U] avait, postérieurement aux virements litigieux, disposé des sommes obtenues à partir de son compte personnel,

, qu'il ne devait pas faire effectuer d'heures supplémentaires ou complémentaires sans autorisation écrite de son responsable hiérarchique, et que tout recrutement éventuel de personnel devait faire l'objet

pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2017, où étaient présents : Mme F..., conseiller

commerciale des potasses et de l'azote (SCPA), à propos du contrat d'approvisionnement et de distribution le liant à cette société et du rejet de son pourvoi formé contre cette décision par arrêt de la

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Maunand, M.

n° J 16-11.112 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Y 16-11.539 invoque, à l'appui de son recours, deux

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

déterminant les conditions d'exécution de sa mission et en vérifiant si celui-ci avait conservé sur son salarié les pouvoirs de lui donner des ordres et des instructions et d'en surveiller l'exécution

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. X..., Mme C..., MM. G..., A..., M. Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.