B... , alors sous contrôle judiciaire, était interpellé lors d'un contrôle routier par les policiers et parvenait, s'emparant d'un scooter, à leur échapper bien qu'entravé par des menottes ; qu'un mandat

dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant partiellement sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance

l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 29 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association

judiciaire, du chef de viol sur mineure de 15 ans par ascendant légitime, a décerné une ordonnance de prise à corps à son encontre et a ordonné son incarcération ; "alors que la chambre d'accusation

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre M.

Isnard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 25 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée

pénale clôturée par un non-lieu, sans constater que la régularité de ces écoutes téléphoniques avait été contrôlée au cours de l'instruction pénale dont elles sont issues, le président du tribunal de

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation de sa

[E], et M. et Mme [U], contre la société [9] alors, selon le moyen : 1°/ que la décision qui ordonne une mesure d'instruction ne dessaisit pas le juge et le juge qui a commis l'expert peut, à la demande

administratives alors, selon le moyen : 1 / que l'effet dévolutif de l'appel est limité à ce qui a été jugé en première instance ; qu'en l'espèce, pour retenir la compétence des juridictions judiciaires

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'au cours d'une procédure judiciaire ou des contrôles mentionnés à l'article 283-5 du Code rural (devenu l'article

Y..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 8 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a prolongé sa détention

, pour homicide involontaire, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et a ordonné sa réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 janvier 2001, qui dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, contrefaçon

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol à main armée

Diégo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les