Z... avait signé le 3 juillet 1989, un reçu pour solde de tout compte dénoncé sans motivation le 23 août ; que, par suite, cette dénonciation n'avait pu produire d'effet et que le conseil de prud'hommes

X... ne présente nullement le caractère d'une dénonciation téméraire, ceci même si la faute commise par M.

à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une dénonciation

son bureau à compter du 16 janvier 2006, date à laquelle celui-ci avait été placé sous scellés, et que sa prétendue « absence quasi-totale » dans l'entreprise était contredite par le fait que sa convocation

X... dénonçait notamment, à l'appui de sa requête en dépaysement, le fait que l'examen de son dossier avait été retenu à l'audience du 13 septembre 2002, date fixée par le président B...

X... et Y... ont soutenu que la Fortis banque, qui n'avait maintenu son concours à la société RDE que dans la seule perspective d'obtenir leurs cautionnements pour transférer sur eux le risque du crédit

des concours bancaires effectuée par la banque le 23 mars 1999 était devenue effective le 23 mai 1999 à défaut de régularisation de la situation dans le délai légal de soixante jours ; que selon l'article

financiers dont un découvert en compte courant d'un montant global de 2 500 000 francs (381 555 euros) ; que ce découvert, ayant atteint un montant de 593 575,36 euros, a été dénoncé le 17 janvier

date du 24 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation

partie 30 jours au moins avant la date de renouvellement ; qu'elle lui a également accordé, le 19 mai 1988, un prêt de 600 000 francs et, le 18 décembre 1991, un prêt de 1 800 000 francs ; que ces concours

[B] coupable de prise illégale d'intérêts et dénonciations calomnieuses et Mme [H] coupable de complicité de prise illégale d'intérêts, recel, complicité de dénonciations calomnieuses, faux témoignage

le reçu pour solde de tout compte qu'elle avait signé le 5 novembre 1992 en saisissant la juridiction prud'homale le 17 novembre suivant, alors même que la convocation devant le conseil de prud'hommes

loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Toulouse, 20 décembre 1999), et les pièces de la procédure, que Mme Y..., ressortissante algérienne, après avoir été convoquée

services de police, il n'est pas nécessaire de la placer en garde à vue même s'il existe des charges à son encontre ; qu'en l'espèce, à l'issue de l'audition de Gilles Z..., il lui a été remis une convocation

de son concours et qui mentionnaient au dos un délai de préavis de trente jours, ce dont il s'inférait que le délai de préavis n'avait pas été fixé lors de la signature de la convention d'ouverture de

en respectant certaines conditions ; que sous réserve du respect de ces conditions, la dénonciation est opposable aux salariés ; que pour que l'usage soit valablement dénoncé, l'employeur doit chronologiquement

l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées sur cet aérodrome avec le concours

Z..., l'arrêt énonce que la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de l'ordonnance de non-lieu rendue pour insuffisance de preuve, le juge d'instruction ayant retenu dans son ordonnance que

ses concours bancaires à effet du 5 décembre 2007 ; qu'aux termes de l'article L 313-12 alinéa 1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable au litige, « tout concours à durée indéterminée

, d'atteintes à l'intimité de la vie privée, d'outrage à dépositaire de l'autorité publique, de dénonciation calomnieuse, d'appels téléphoniques malveillants et de menaces de mort. 3.