AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b0cd5801467741fcc6
12 février 1998
12 février 1998
" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que "... les quatre prévenus ne se sont pas contentés de vendre de la drogue
Source officiellePage 8 sur 50
cr
61372617cd58014677422e38
25 juin 2002
25 juin 2002
. ; que celui-ci a prétendu que cette drogue avait été prélevée sur une cargaison de plusieurs tonnes transportées du Maroc sur les côtes varoises par Aimé B... ; qu'aucun autre participant à ce trafic
Source officielle