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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b0cd5801467741fcc6

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que "... les quatre prévenus ne se sont pas contentés de vendre de la drogue

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CC

cr

61372617cd58014677422e38

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

. ; que celui-ci a prétendu que cette drogue avait été prélevée sur une cargaison de plusieurs tonnes transportées du Maroc sur les côtes varoises par Aimé B... ; qu'aucun autre participant à ce trafic

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cr

61372589cd5801467741e942

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

saisine" ; "alors, d'une part, que la constatation par des brigadiers de police de la remise dans un commissariat d'une sacoche contenant des sachets de poudre blanche susceptible de constituer de la drogue

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cr

6137264fcd5801467742493f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

lors, démontré que les seules dénégations du prévenu, mis en cause par d'autres, ne peuvent suffire à le disculper ; que, par ailleurs, Rachid D... ne peut nier son implication dans le milieu de la drogue

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cr

61372599cd5801467741f18e

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

que si le tribunal de Montpellier était saisi de délits connexes à ceux de la présente affaire, ceux-ci étaient néanmoins distincts, car ils visaient, d'une part, d'autres opérations de transport de drogue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02995

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Le 25 juin 2018, à Perpignan, de la drogue a été saisie, à l'occasion d'une importation effectuée par MM. G... K..., S... K... et E...

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cr

61372602cd58014677422401

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

alias Pino, était obligé de se cacher pour effectuer ses transactions ; que la cour d'appel a elle-même constaté qu'Aïssa X... avait mis dehors un client qu'il avait surpris en train d'acheter de la drogue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00724

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

] aux fins de l'exécution d'une peine de prison à perpétuité prononcée par défaut, le 6 février 2014, par le tribunal des délits à la cour d'Oran pour des faits d'acquisition de drogue

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f304

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

mis en examen (qui les a reconnues) et pour lesquelles l'instruction vient de commencer ; qu'en effet, de nombreuses investigations sont à effectuer s'agissant de cerner un vaste réseau de trafic de drogues

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cr

613726a9cd580146774277c7

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

autrui l'usage illicite de stupéfiants ; "aux motifs que Jean-Christophe X... évoquait de manière complaisante devant les clients les vertus du cannabis, ne se cachant pas être consommateur de cette drogue

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cr

6137251ecd5801467741b1c1

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

avait précisé, quand il le signalait comme son fournisseur, qu'il devait demeurer tout près du café où se faisaient les transactions, car il ne s'absentait que quelques minutes pour aller chercher la drogue

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cr

613725f4cd58014677421d36

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

de leur identité, il est tout aussi légitime de permettre un débat, public sur les problèmes résultant de ce que des mineurs se livrent dans leurs établissements scolaires à un important trafic de drogue

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cr

613725b1cd5801467741fd5b

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Emmanuel X... a vu Jean A... se faire une injection avec une pompe à Zurich et avoir ensuite un malaise; qu'il n'était pas sans savoir qu'il avait beaucoup bu d'alcool ce qui potentialise les effets de la drogue

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soc

6137221fcd580146773fa6c5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

d'huissier du 26 novembre 1985, que les importantes superficies de vente du magasin hypermarché Continent de La Ville du Bois étaient consacrées à la vente de produits divers, de parfumerie, hygiène, droguerie

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00101

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

jours, résultant du cumul des peines suivantes : - une peine d'emprisonnement de six ans et trois mois prononcée le 1er mars 2011 par la 7e cour d'assises d'Istanbul anatolien pour importation de drogues

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613725dbcd5801467742107a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

matérialité de la présence de cocaïne dans les effets personnels de Nacerdine X..., pas plus qu'il n'a démontré que Nacerdine X... avait connaissance de la présence, dans le pao de Joseph Y..., de cette drogue

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cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

des déclarations de Serge Y..., et que ces éléments, auxquels s'ajoutaient les constations opérées relativement au comportement de Farouk X... lors de sa rencontre avec Y..., connu comme usager de drogue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

pouvant être assimilée à une attitude intentionnelle ; "1°) alors que la chambre de l'instruction est saisie in rem et non in personam ; qu'en retenant que ce n'était pas Mme C... qui offrait de la drogue

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cr

61372673cd58014677425a79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

" je n'ai pas vu Serge et Eric acheter des produits stupéfiants... j'ai su à la douane qu'ils avaient beaucoup de produits... je me doutais qu'ils venaient avec moi pour entretenir leurs besoins en drogue

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cr

61372627cd580146774235df

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

national de l'ordre des pharmaciens, qui, le 13 mai 1997, dénonçait la fabrication et la distribution par la société Laboratoire Oenobiol d'un produit dénommé "Oenobiol Sérénité", présenté sous forme de dragées

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