X..., ancien marin salarié et ancien marin propriétaire embarqué, ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite, l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a refusé

qui, mis à part les derniers experts, n'ont pas mis en doute la véracité de ses dires ; que les déclarations de Frédéric X... ne se caractérisent pas par la même netteté ; qu'aux considérations embarrassées

irrecevable" ; "alors que les décisions du juge d'instruction susceptibles de faire l'objet d'une voie de recours de la part de la partie civile sont notifiées à celle-ci soit verbalement avec émargement

relations d'affaires suivies et régulières depuis plusieurs années, que la clause de réserve de propriété litigieuse figurait non seulement au verso de ses nombreux bons de livraison qui étaient chacun émargés

déclarations de camarades de travail, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le non-respect par le chef d'atelier de la procédure en vigueur chez Renault qui implique une demande expresse et un émargement

Fernand Z... a demandé que son épouse soit informée, n'a pas souhaité se faire examiner par un médecin et a désigné Me D... comme étant son avocat; qu'il a signé en bas de page, même s'il n'a pas émargé

l'employeur doit enregistrer sur un registre ou tout autre document l'horaire nominatif individuel de chaque salarié ainsi que les périodes de travail qu'il a réellement effectuées et que ce document est émargé

ce que la société ACDS était forclose pour contester les décisions de la Caisse relatives aux taux de cotisation d'accidents du travail, du seul fait qu'elle ne rapportait pas la preuve des dates d'émargement

pas de fournir la preuve de l'envoi de ce matériel ; qu'ainsi, en le retenant, le Tribunal a violé l'article L. 433-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que dans un tel système, la liste d'émargement

(Fde C) a confié à la société Galion le transport terrestre de conteneurs en vue de leur embarquement, au port de Rouen, à destination de Pointe-Noire au Congo; que la société Transit Gauthier a fait livrer

incontestablement des malversations, notamment en faisant bénéficier son gendre de largesses ; qu'il ne saurait s'exempter de cette infraction caractérisée d'abus de confiance en avançant l'explication embarrassée

A compter de 2005, le salarié s'est présenté coiffé de tresses africaines nouées en chignon à l'embarquement, lequel lui a été refusé par l'employeur au motif qu'une telle coiffure n'était pas autorisée

dépassant 100 livres sterling par colis ou unité, ou l'équivalent de cette somme en autre monnaie, à moins que la nature et la valeur de ces marchandises n'aient été déclarées par le chargeur avant leur embarquement

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 25 et 24 de la loi du 10 juillet 1965 ; 4°/ que depuis la loi dite Elan, les travaux de rénovation énergétique, même embarqués

X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance pour qu'il soit condamné, sous astreinte, à retirer ces installations et lui interdire d'entraver la libre circulation des embarcations ;

l'option exprimée par 16 salariés mis à la disposition de la société EDF d'exercer leur droit de vote en son sein et de contrôler qu'ils en remplissaient les conditions, ne produisant "aucune feuille d'émargement

mois, Karim Y..., interdit du territoire français pour une durée de 10 ans par un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 19 octobre 1996, a été présenté à Orly le 17 avril 1997 à l'embarquement

les parties au litige étaient liées par un contrat de transport, la cour d'appel a énoncé qu'« en matière de transport maritime le contrôle des titres de transport se fait habituellement avant l'embarquement