faits qui lui sont reprochés ; il convient donc de confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a fait une exacte appréciation des faits et de la personnalité des prévenus pour prononcer des peines adaptées

X... tendant à voir fixer la résidence habituelle des deux enfants naturels de celui-ci à son domicile plutôt qu'à celui de leur mère, Mme Y... ; Attendu que, par motifs adoptés du premier juge, la

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement pour soustraction d'enfant par ascendant et

nationalité souscrite par leur enfant mineure sur le fondement de l'article 21-12 du code civil, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 21-12 du code civil, un enfant qui a été adopté sous la forme

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Agence européenne des adoptés

handicapé est accordé, selon les modalités fixées par le troisième, pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours

si la protection de l'enfant l'exige, de le confier à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance dont découle l'application d'un régime juridique spécifique ; qu'en ordonnant, par motifs propres

qu'en se prononçant ainsi, tandis que le préjudice réparable ne s'entendait que du surcoût d'acquisition d'un véhicule adapté au handicap de l'enfant, par rapport au coût qu'auraient dû en toute hypothèse

celle d'emprisonnement sans sursis prononcée par les premiers juge et qu'il convient, au regard des éléments qui viennent d'être énoncés, de confirmer intégralement ; "et aux motifs éventuellement adoptés

de l'enfant était pris en charge par sa mère, enfin, qu'elle n'établit pas pouvoir accueillir sereinement l'enfant, alors que celle-ci paraît souffrir de la situation de conflit liée à la séparation du

de leur préjudice moral ; Attendu que, pour condamner la société Azur à indemniser le préjudice moral subi par les enfants de M.

pas les substances mentionnées à l'arrêté du 12 décembre 1989 et qu'il n'existait pas de spécialité pharmaceutique adulte remboursable qu'il n'aurait pas de possibilité d'adapter à l'enfant ; qu'en

raison de sa séropositivité pendant plusieurs années, de 1992 à 1997, avant son accouchement, la patiente disposait de toutes les informations nécessaires sur les risques de transmission du virus à l'enfant

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 205 et 208, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné chacun des sept enfants de Mme Carmen Z... à

. ; "aux motifs que "le fait reproché à X... de n'avoir pas informé les autorités judiciaires ou administratives du comportement sexuel de Y... envers les enfants dont il avait la charge, lorsqu'il

. ; "aux motifs que "le fait reproché à X... de n'avoir pas informé les autorités judiciaires ou administratives du comportement sexuel de Y... envers les enfants dont il avait la charge, lorsqu'il

ans par ascendant légitime et l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, avec obligation de suivre un traitement médical adapté

prescription de contraceptifs sans but thérapeutique relatifs à la stérilité secondaire ; que si Madame Y... a, de façon progressive psychologiquement intégré qu'elle n'arrivait pas à donner naissance à un enfant