purement matérielles ; que tel serait cependant le cas si, faisant droit à la demande de la demanderesse, alléguant la réparation d'une erreur de calcul, la cour venait à substituer à la méthode de calcul

CETTE DERNIERE AVAIT EFFECTIVEMENT PERCU LE SALAIRE DE LA SAGE-FEMME MIXTE CONFORME AU BAREME SYNDICAL, QUE L'OFFRE DE L'EMPLOYEUR DE VERSER UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES POUR REPARER UNE ERREUR

LESDITES ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES ; QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ESTIME QUE, CE FAISANT, LA CAISSE AVAIT APPLIQUE STRICTEMENT LES TEXTES EN VIGUEUR ; QUE LE MOYEN, QUI INVOQUE UNE ERREUR

3 JANVIER 1967" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT QUE LE LITIGE NE PORTE PAS SUR LA MAUVAISE QUALITE, LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU LA POSE DEFECTUEUSE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES, MAIS SUR UNE ERREUR

Y... du fait que le délai contractuel n'avait pas été respecté ; Et attendu que l'erreur de calcul, purement matérielle, dénoncée par le pourvoi peut, selon l'article 462 du nouveau Code de procédure

matérielles dont serait entachée cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette requête tendant à la rectification des erreurs de calcul et matérielle commises

partant irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre des erreurs

X... sur le fondement des articles 461 à 464 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'erreur de calcul de l'indemnité de licenciement affectant son précédent jugement ; que la cour d'appel

matérielle dans l'arrêt du 26 mai 2005, elle consistait non dans une erreur de calcul de la différence entre les deux sommes indiquées (90 460,20 euros et 15 681,24 euros) mais en une erreur de mention

matérielle, le CIO demanda la réctification de l'arrêt ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de rectifier l'erreur de date du calcul affectant son précédent arrêt, erreur matérialisée

MATERIELLE, ALORS QUE LES ARBITRES SERAIENT DESSAISIS UNE FOIS LEUR SENTENCE RENDUE ET N'AURAIENT DONC PAS COMPETENCE POUR RECTIFIER LES ERREURS COMMISES, SERAIENT-ELLES PUREMENT MATERIELLES, ET QUE,

de celui-ci, en particulier lorsqu'il fait état d'erreur de calcul au regard des règles stipulées au règlement de copropriété ou d'une reprise de solde qu'aucune pièce ne vient étayer.

grief à l'arrêt attaqué de la débouter de son opposition à commandement alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, notamment celles signifiées le 16 mars 1998, Mme X... contestait le calcul

CLEMENT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, AYANT ENTACHE SA DECISION D'UNE GRAVE ERREUR, LA COUR D'APPEL N'AURAIT EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE CONCERNANT L'AGE EXACT ET LE NIVEAU

pension de vieillesse, a, par lettres des 14 juillet et 3 août 1984, saisi la commission de recours gracieux de la caisse régionale d'assurance maladie d'une réclamation pour non-application dans le calcul

Arnaud du 1er juin 1986 au 30 novembre 1987, le jugement attaqué a essentiellement relevé que cet indu était imputable, de l'aveu même de la caisse, à une erreur de calcul de celle-ci sur les prestations

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le grief qui tend à dénoncer une erreur

. ; Que par ces seuls motifs, abstraction faite d'une erreur de calcul purement matérielle, la cour d'appel, qui a pris en considération les besoins de M.