la métallurgie et au titre de la prime sur objectifs techniques ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 novembre 2004) de l'avoir condamné à payer

nationale de l'immobilier n'était pas applicable dans les départements d'Outre-mer et de l'avoir déboutée de ses demandes fondées sur l'application de cette convention, alors, selon le moyen, que sur les fiches

payés, il convient de faire droit aux demandes reconventionnelles de la société Delta multimedia Europe et de condamner la salariée à payer la somme de 12 427 euros [71 634 euros - 59 207 euros] à titre

de rappel de salaires, congés payés et indemnités de préavis; que par jugement du 7 juin 1993, le conseil de prud'hommes a rejeté l'exception de sursis à statuer; que par arrêt du 18 janvier 1994, la

arrêt p. 5 § 1), alors que l'URSSAF indique dans la lettre d'observations du 11 septembre 2013 (production), s'agissant du chef de redressement n° 4, que les régularisations ont été opérées « au vu des fiches

S'agissant du paiement des heures effectuées les dimanches et jours fériés, les heures normales de travail ont été payées par l'employeur dans les salaires de base comme cela résulte des bulletins de paye

cette permanence (activation de l'alarme, guide, taxi, repas) ; cette attestation est corroborée par le mail du 22 septembre 2009 de Madame T... au personnel sur la modification de la présentation des fiches

la présidence de la société tout en conservant son mandat d'administrateur ; qu'il a été licencié le 18 octobre 1993 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement

Michelle D... a été amenée, de manière ponctuelle à signer quelques chèques de règlement des salaires, à la demande de Pierre-Yves Z..., il apparaît que celle-ci n'a jamais eu la charge de préparer les fiches

sans répondre au chef de conclusions de Christiane Y... duquel il résultait que le véritable salaire de Patricia X...était de l'ordre de 15 000 francs et non de 45 000 francs celle-ci ayant fourni des fiches

tableau des salaires du premier semestre de l'année 2007 faisant tous deux état du montant de sa rémunération, y compris la prime en cause, - que les documents préparatoires à l'établissement des fiches

du 22 juillet 2012 dont se prévaut l'employeur n'est pas signé par l'exposant, ce dernier « ne conteste pas avoir perçu la somme de 4.238,23 euros visée par le solde de tout compte et figurant sur la fiche

. ; qu'il a ainsi constaté que les acomptes prélevés en caisse par Anne-Marie Y... n'étaient pas tous retenus sur les fiches de paye de celle-ci pour les années 1989 à 1998 ; qu'il résulte ainsi de ces

, ce poste est annulé par la précision (paiement maladie 100 %) figurant à la ligne suivante ; 1/ ALORS QUE l'employeur qui dispense le salarie d'exécuter son préavis est tenu de lui payer l'intégralité

versement de 50 000 euros préalable à sa mise en liberté ; que son rôle ainsi qu'exposé ci-dessus, montre qu'il est le principal bénéficiaire de l'escroquerie ; qu'il justifie par la production de fiches

filiale de la société Holesco, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 1998 ; que le 1er septembre 1999 le contrat de travail a été transféré à la société Holesco qui lui a payé

l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Michel X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; " aux motifs qu'il est établi par l'enquête que de septembre 1981 à mai 1982 des salaires destinés, selon de fiches

X... ait réellement exercé des fonctions salariales sous une autorité autre que la sienne et rémunérées par des salaires donnant lieu à délivrance de fiches de paye; qu'en se bornant à affirmer que les

et de perfectionnement professionnel du Gabon faisant état d'un net à payer pour 4958 jours de 2 475 840 francs CFA (…) - pour Monsieur X... : une fiche de paye du ministère français de la coopération

employeurs attestant de son affiliation au régime d'assurance chômage fiançais, rappelant qu'il était employé par des sociétés de droit français disant que le versement par son dernier employeur de la taxe FICA