CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205
23 août 2017
du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté du demandeur et ordonnant son maintien en détention ; "aux motifs que M.
61372629cd5801467742368a
10 avril 2002
(page 20) ; on relève, en effet, les deux mentions suivantes : (page 19) : "ordonnant en outre son maintien en détention" et (page 20) : "condamne (...)
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00302
9 février 2022
du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
civ1
60794df19ba5988459c48c91
23 mai 2006
légale de 15 jours expirant le 11 mars 2005 à 16 heures ; que , lors de la deuxième saisine, à défaut de disposition contraire du juge des libertés et de la détention sur l'ordonnance de non-prolongation
61372478cd58014677415c34
évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
613725b4cd5801467741feaf
26 juin 1996
clôturant l'information, retourné le dossier au juge d'instruction pour poursuivre celle-ci, et par cette décision avait redonné à la détention provisoire le régime normal du cours de l'instruction, et
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00404
7 mars 2023
Par ordonnance distincte et spécialement motivée, M. [T] a été maintenu en détention. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03110
15 décembre 2020
du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
613726a3cd58014677427429
13 février 2007
en détention s'impose dans l'attente de sa comparution devant la juridiction de jugement qui devrait intervenir au cours des prochains mois ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être jugé
61372548cd5801467741c734
20 novembre 1991
provisoire de X...
6137262dcd580146774238bf
8 octobre 2002
du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-5 du Code de procédure
613725cccd580146774209cd
27 octobre 1998
du juge d'instruction prescrivant son maintien en détention jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00911
27 mars 2018
se déclarant incompétent, le tribunal a ordonné le maintien en détention des prévenus, lequel maintien en détention vaut mandat de dépôt criminel ainsi que les premiers juges l'ont expressément indiqué
61372677cd58014677425cb7
24 mai 2006
de la justice, mais sans jamais attacher ces conditions de la détention provisoire au cas de Jérémy X... ; "2 ) alors que, le placement en détention provisoire ne peut être prescrit que par une décision
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02188
l'ordonnance rendue par le juge d'instruction sur réquisitions de prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00930
9 juin 2026
Le 1er octobre suivant, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire du prévenu jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel le 14 novembre 2025.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04326
6 septembre 2016
provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
613725b3cd5801467741fdeb
25 novembre 1997
du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 145, 593 du Code de procédure pénale,
613725efcd58014677421a6c
22 août 2001
de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne
6137262bcd58014677423774
en détention provisoire ; "aux motifs qu'Alain X... sollicite sa mise en liberté au motif qu'il serait détenu, selon lui, sans titre valable puisque le jugement l'ayant condamné n'a pas ordonné son maintien
Page 8 sur 108
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.