CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté du demandeur et ordonnant son maintien en détention ; "aux motifs que M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742368a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(page 20) ; on relève, en effet, les deux mentions suivantes : (page 19) : "ordonnant en outre son maintien en détention" et (page 20) : "condamne (...)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00302

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c91

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

légale de 15 jours expirant le 11 mars 2005 à 16 heures ; que , lors de la deuxième saisine, à défaut de disposition contraire du juge des libertés et de la détention sur l'ordonnance de non-prolongation

Source officielle
CC

civ1

61372478cd58014677415c34

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

légale de 15 jours expirant le 11 mars 2005 à 16 heures ; que , lors de la deuxième saisine, à défaut de disposition contraire du juge des libertés et de la détention sur l'ordonnance de non-prolongation

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

613725b4cd5801467741feaf

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

clôturant l'information, retourné le dossier au juge d'instruction pour poursuivre celle-ci, et par cette décision avait redonné à la détention provisoire le régime normal du cours de l'instruction, et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00404

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

Par ordonnance distincte et spécialement motivée, M. [T] a été maintenu en détention. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03110

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427429

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

en détention s'impose dans l'attente de sa comparution devant la juridiction de jugement qui devrait intervenir au cours des prochains mois ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être jugé

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c734

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

provisoire de X...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238bf

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-5 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209cd

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

du juge d'instruction prescrivant son maintien en détention jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00911

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

se déclarant incompétent, le tribunal a ordonné le maintien en détention des prévenus, lequel maintien en détention vaut mandat de dépôt criminel ainsi que les premiers juges l'ont expressément indiqué

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425cb7

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

de la justice, mais sans jamais attacher ces conditions de la détention provisoire au cas de Jérémy X... ; "2 ) alors que, le placement en détention provisoire ne peut être prescrit que par une décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02188

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

l'ordonnance rendue par le juge d'instruction sur réquisitions de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00930

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Le 1er octobre suivant, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire du prévenu jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel le 14 novembre 2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04326

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdeb

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 145, 593 du Code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a6c

Cassation

22 août 2001

22 août 2001

de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423774

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

en détention provisoire ; "aux motifs qu'Alain X... sollicite sa mise en liberté au motif qu'il serait détenu, selon lui, sans titre valable puisque le jugement l'ayant condamné n'a pas ordonné son maintien

Source officielle

Page 8 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.