VIA ASSURANCES, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date des 5 avril et 24 septembre 2002 qui, dans l'information suivie contre Marin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., séparée de Monsieur X..., demeurant au Frêne Berland, Saint-Christophe-sur-Guiers

Philippe X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

Sur le pourvoi formé par la société Château de Boumois, société civile immobilière, dont le siège est au Château de Boumois, 49160 Saint-Martin-de-la-Place, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

384, 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Z... devant la cour d'assises de l'Orne, des chefs de complicité de vol à main

, EMPECHER L'ACCES DES ETANGS AUX MOTIFS QUE LES SERVITUDES " STIPULEES " DANS LES ACTES DE CONCESSIONS ETAIENT ETEINTES PAR CONFUSION A LA SUITE DE LA REUNION DE CES ANCIENNES CONCESSIONS ENTRE LES MAINS

d'un jugement rendu le 21 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Sabrina X..., demeurant 69, place d'Armes, 02120 Guise

Dany Z..., domicilié 69, place d'Armes, 02120 Guise, 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR

ni contesté, que Monsieur et Madame X... ont exercé une activité professionnelle ; qu'il ressort des documents produits qu'ils ont reçu une rémunération sous forme de chèques, virements et argent : guide

X... avait commis une " grave imprudence " en s'engageant en montagne sans guide et sans s'être assuré, moyen non invoqué par les parties, le tribunal a dénaturé les termes du litige ; alors, de troisième

considère que la société Herpain devait, pour lever l'option, non seulement faire connaitre son acceptation au plus tard le 30 septembre 1985, mais aussi verser à cette date le solde du prix entre les mains

Guido F..., domicilié [...], 8°/ à la société Corona finance, société anonyme, dont le siège est [...], représentée par M.

Philippe X... a déclaré lors de son audition le 26 juin 2008 que le 21 juin vers 1 heure du matin, lors de la fête de la musique dans la zone piétonne de Nice, il a remarqué un groupe d'individus dont

. ; que, toutefois, même après cette date, il apparaissait que des dossiers du cabinet E... étaient traités à la MAF ; que, de même, malgré un mail en date du 9 mai 2007, adressé par M.

avait déjà demandé en vain à son supérieur hiérarchique ; qu'en tout état de cause, il apparaît que cette lame a accroché le nerf du morceau de boeuf qu'il était obligé de couper en force, entraînant sa main

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAISONS AURORE, dont le siège est à Pihen les Guines

rédaction d'un bon de commande préalable, que les commerciaux ne rendaient pas compte de leurs activités au dirigeant, qu'ils avaient compétence pour surveiller les chantiers, que le client organisait à sa guise

Si l'EURL NBP a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Reims le 9 mai 2011, M.