documents ne permettait pas de déceler immédiatement les falsifications, motif inopérant eu égard à l'obligation de la banque d'exiger des documents comptables certifiés ou de faire procéder au contrôle

; Sur le premier moyen : Attendu que les banques reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action de la société United Arab, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des dispositions combinées de

X... a souscrit auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) deux cents obligations pour un montant de 999 520 francs (152 375,84 euros) ; qu'en novembre 2000, M.

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes indemnitaires, alors : « 1°/ qu'au titre de son obligation d'information, la banque agissant comme prestataire de services

de la banque sont des obligations de moyens ; que chaque partie n'est responsable de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à sa faute, sa négligence ou à un quelconque

de renoncer à son droit ; qu'en l'espèce, la société NACC faisait valoir que la déchéance du terme prononcée le 22 décembre 2010 ne peut être retenue dès lors que la banque a, par la suite, renoncé au

de cautionnement conclu par une personne physique lorsque le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, lui permet de faire face à son obligation ; que la banque soutenait qu'il résultait

en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 septembre 2011) que la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) a consenti à M. et Mme X...

alimenté jusqu'à la réclamation du liquidateur en 2015 ; qu'en affirmant que les comptes d'épargne ne seraient ni clôturés par l'effet de la mesure de liquidation judiciaire ni, partant, concernés par l'obligation

La société Faucasse patrimoine ne communique aucun élément de sa comptabilité. **** Les auteurs de la requête en réinscription du pourvoi rappellent que, pour s'acquitter de leurs obligations envers

Ces actes mentionnent l'engagement de la société Compagnie financière Frey (la société Frey) à garantir les obligations de l'emprunteur, cette société étant représentée à l'acte du 17 avril 2007 par son

; qu'en se fondant sur le fait que le contrat mentionnait expressément que la société Ixis ne pouvait être considérée comme un conseil pour exclure toute obligation de la banque sur ce point, cependant

de la banque : Les obligations de la banque sont définies par la convention de compte titres liant les parties, sans qu'aucun mandat de gestion ait été conclu pour les titres achetés par les consorts

charge ; qu'en retenant au contraire, pour supprimer pour l'avenir l'astreinte dont était assortie l'obligation pesant sur la banque à l'endroit de monsieur [F], l'absence de défaillance de la banque

AUX MOTIFS, au titre de l'offre de crédit « Passeport Crédit », QUE « la banque souligne que le contrat passé avec M.

BSABSAA ne l'aurait pas empêché de vendre les actions et les BSAA dont il était déjà titulaire ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle était invitée à le faire, si l'inexécution de ses obligations

du préjudice résultant pour la banque du retentissement des actes frauduleux sur son fonctionnement, une partie de celui-ci résultant non des infractions poursuivies, mais seulement de l'obligation pour

de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni de ses conclusions que la société Premium a invoqué devant la cour d'appel l'obligation

patrimoniale de l'emprunteur considéré comme un profane ; que si Monsieur [F] peut être considéré comme un profane, la cour ne discerne pas en droit, en matière de taux effectif global, d'autre obligation

l'engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus à moins que le patrimoine de cette caution au moment où celle-ci est appelé ne lui permette de faire face à son obligation