de possession des lieux ; que de ces éléments, il s'évince que le dirigeant de la société Les Maisons Atria, sachant qu'il existait des imperfections dans son ouvrage, et qu'il ne restait à effectuer

Automobiles de ses demandes tendant à contester la décision de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube du 4 mars 2016 ayant rejeté sa contestation de la prise

P... a souffert ; qu'ainsi, le tribunal considère que les troubles psychologiques ne sont pas apparus brutalement à la suite d'un incident d'ordre professionnel et à défaut d'être apparu soudainement après

en compte du contexte environnemental et un défaut d'insertion du projet dans le site compte tenu du parti architectural retenu et de la position de la parcelle dans un bassin versant sensible, - une

B... s'appuyant sur les constatations d'un huissier de justice par elle requis et en déduisait que les éléments constitutifs de faux étaient réunis puisque les erreurs de positionnement des bornes A et

dommages résultant de l'effondrement du mur pignon droit de leur maison, faisaient valoir que jusqu'à la survenance des pluies, coulées de boues et mouvements de terrain de novembre 2009, nonobstant quelques

de la salle de banquet empiétant sur la parcelle Z n°[Cadastre 1] ; que la SCI Luis ne justifie donc pas, même en ajoutant sa possession à celle de son auteur, une possession trentenaire à la date de

à bon droit que les conditions de la possession acquisitive étaient réunies depuis 1987, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

X... et prononcé sur les intérêts civils ; que le prévenu, le ministère public et certaines parties civiles ont interjeté appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

en étage ; e) défauts de positionnement de l'élévateur à l'accostage ; que ce défaut, non constaté par l'expert mais à lui rapporté par monsieur Y..., employé d'ESPACE LOCATION, concerne le positionnement

du liquidateur, l'association devant être envoyée en possession, et les primes versées au titre des assurances vie ; ALORS QUE les modifications et changements apportés aux statuts d'une association

titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Anna X..., de nationalité américaine

des conditions de leur retour en France que sur celle du réquisitoire introductif, de leur placement en garde à vue et de leur mise en examen ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que l'article 2265 prévoit qu'il est possible de joindre à sa propre possession celle de son auteur, de quelque

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Mme PARIS, pris

2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 300 000 francs d'amende et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

[R] devait être classé en tant qu'ingénieur ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la convention collective des

Les moyens sont réunis Sur le troisième moyen, pris en sa première branche 28.

co-preneur, pour l'attribution d'un logement en duplex, après une visite des lieux, qu'elle s'était engagée à deux reprises à libérer son logement initial et qu'elle avait signé le nouveau contrat et pris