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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Daniel A
613725c3cd580146774205a3
21 mars 2000
X... et B... produites en cause d'appel ; que, dès lors, en se fondant sur ces seuls témoignages émanant de personnes non présentes lors des faits et contredits par celui de Philippe Y..., seul témoin
61372634cd58014677423c16
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03577
28 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613725f4cd58014677421d08
24 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137268acd580146774265e1
10 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
B... dira qu'il a inventé le nom de X...
61372601cd58014677422397
27 avril 2000
Y...en qualité de témoin ; que cette audition avait été refusée par les premiers juges et qu'en cause d'appel, le prévenu avait sollicité à nouveau l'audition de ce témoin en sa qualité de directeur
6137260bcd5801467742286c
7 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Jackie X..., et non pasc/X, pour viols commis sur la personne d'Aline X
61372643cd58014677424338
2 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137268dcd580146774267d9
26 mars 1997
du second agresseur qui serait de "type européen" ne correspondait pas à son signalement; que son ancienne compagne, Isabelle X..., a indiqué qu'il possédait un blouson portant la marque de l'OM et non
6137256fcd5801467741db12
21 mars 1996
de Z..., alors que l'intéressée avait bénéficié d'un non-lieu pour ces faits et d'une relaxe pour la contrefaçon de la carte nationale d'identité au même nom, la peine prononcée et les dommages-intérêts
6079a87b9ba5988459c4d741
26 janvier 2000
, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des dépositions de Patrick Y..., témoin non acquis aux débats, puisqu'il a demandé au témoin de rester dans la salle ; Qu'il en résulte
61372631cd58014677423ab3
22 janvier 2003
qui ne lui a pas été signifiée par exploit d'huissier est recevable ; "2 ) alors que, d'autre part, une signification ou une notification ne peut être regardée comme complète et régulière que si elle
6079a8db9ba5988459c4f1e7
5 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372629cd580146774236b5
29 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137260fcd58014677422a91
1 décembre 1999
reprochables et doit par conséquent témoigner sous serment" ; Vu les articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout témoin, régulièrement cité et dénoncé, est acquis aux débats
613726a9cd580146774277a3
3 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
D... : que le témoin M.
613726aacd58014677427837
11 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ3
613721ddcd580146773f846f
19 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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