trop longue dans notre service » ; que d'une part, il est notoire qu'un établissement hospitalier veille à libérer ses lits, dès qu'un patient ne nécessite plus ses soins ; que d'autre part, la requérante

G... a demandé son hospitalisation dans un établissement de soins de suite le 15 juillet 2010 alors que celui-ci était à son domicile, aux motifs que la rééducation était inadéquate.

U... à son transfert d'établissement, et d'une absence d'interprète ; qu'au fond, il soulève l'absence de justificatif à l'hospitalisation sous contrainte de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Stef transport

d'un salarié compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement par application de l'article L. 1224-1 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail lorsqu'il est

X... ne justifiait pas une autre hospitalisation que celle intervenue sur place, aussitôt après l'accident ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que M.

docteur Toufik Z..., dans l'intérêt de ce malade ; que le docteur Brice Y... avait connaissance de ce péril, même s'il en ignorait la nature, précisant même " c'est à la lecture du dossier que le transfert

; que le 18 janvier, au matin, après que l'enfant ait beaucoup vomi, son état empirant avec des convulsions, la décision a été prise d'un transfert vers le CHU de Grenoble (38) ; que dans ce dernier établissement

[C], chirurgien-orthopédiste au sein du centre hospitalier Saint-Philibert faisant partie du groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille (GHICL).

publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable des délits de complicité d'importation, de transport

X... , domicilié à Drancy, a sollicité la prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger entre la clinique de Regennes située à Appoingny dans l'Yonne, le Centre hospitalier Henri

[U], engagé le 23 avril 1993 par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affecté

L'arrêt retient que les transports primaires, correspondant aux transports effectués depuis le lieu de prise en charge des patients jusqu'à l'établissement hospitalier, sont intégralement financés dans

QUI ETAIT HOSPITALISEE A LA CLINIQUE MEDICALE DE PNEUMOLOGIE DE THANNENKIRCH A ETE TRANSPORTEE EN TAXI SUR AVIS DU MEDECIN DE L'ETABLISSEMENT A L'HOPITAL CIVIL DE STRASBOURG POUR Y SUBIR UNE PETITE INTERVENTION

RAYMOND QUI AVAIT ETE ADMIS AU CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS, AYANT ETE TRANSFERE DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT PAR UNE AMBULANCE DE L'UNITE MOBILE D'URGENCE DU CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS, IL EST FAIT

Deux services de réanimation néonatales existaient : le premier à l'Hôpital Saint Antoine et le second au centre Hospitalier universitaire, à proximité toutefois des maternités dépendant du centre hospitalier

et ce d'autant que le patient est souvent hospitalisé pour des raisons non respiratoires, - que le patient n'est pas tenu de l'informer de son hospitalisation et qu'elle-même n'est pas tenue de vérifier

branche : Vu l'article L. 3211-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que, si l'autorité administrative qui prend une mesure de placement ou maintien en hospitalisation

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 30 novembre 2018), Mme [O] et d'autres salariées, engagées par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle

, de les recouvrer « auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un