Philippe X... et Philippe D... des chefs de recel de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique

2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean- Marie Y... et de Fabrice Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques malveillants réitérés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 222-7, 222-8 du Code pénal, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

presse, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat national des dépositaires de presse, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n B 92-41.746 et n Y 92-41.789 ; Sur le moyen unique

un citoyen exerçant un mandat public, diffamation et injures publiques envers un particulier, après avoir relaxé ce dernier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la partie civile : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Cour nationale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Marie-Louise X... veuve Y...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony

Yves X..., demeurant 16, Grande ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

qualité ..., 2 / de la société Espace made in, société en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

puisqu'elle constitue un signe qui identifie son auteur ; qu'en l'espèce, il n'est pas établi par les inculpés que le signataire du réquisitoire introductif du 15 novembre 1985 n'émane pas d'un des membres

litige l'opposant à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

département d'Outre-Mer disposait, conformément à l'article 643, 1 , du nouveau Code de procédure civile d'un délai supplémentaire d'un mois; que la fin de non-recevoir n'est pas fondée; Sur le moyen unique

POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus de biens sociaux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique