ces matériaux ( ) aurait consisté à faire le tri » au lieu de les laisser enchevêtrés, sans procéder à une évaluation concrète de la véritable valeur résiduelle des matériels, comme l'avait fait le cabinet

de clientèle, marché des artisans, commerçants, professions libérales et de service, poste correspondant à un statut non cadre, niveau 4, coefficient 260 de la convention collective nationale des cabinets

énoncé que la construction d'un immeuble selon les plans d'un architecte et en violation des droits de celui-ci sur son oeuvre constituait un tel délit, sans constater que les plans dressés par le cabinet

concernait la déposition devant la Cour de Claude C..., cité par Jacques Y..., on pouvait douter de la qualité de sa mémoire puisqu'après avoir affirmé qu'il se rendait environ 2 à 3 fois par semaine au cabinet

instructeur, tel que cela résulte des termes d'un courrier adressé à la chambre de l'instruction et de l'examen de nombreux actes de la procédure que Me Y..., autre avocat choisi et appartenant au même cabinet

droit Olivier X... dans les liens de la prévention, étant en effet établi par l'enquête et par les débats, et du propre aveu du prévenu, que celui-ci, dans le cadre d'une consultation médicale à son cabinet

de la parfumerie Myriane, étant établi que Murielle X... n'a pu justifier de l'achat de ces produits, réservés par ailleurs aux professionnels ; qu'en outre, il convient de relever que l'examen du carnet

plainte avec constitution de partie civile déposée par l'Association Collectif UTA, association régie par la loi de 1901, est signée, outre par l'avocat, I'association faisant élection de domicile à son cabinet

de cause, il est établi qu'une dispute a opposé les parties au cours de laquelle le prévenu admet que, devant le refus de Laurence X... de se justifier, il a voulu s'emparer, contre son gré, de son carnet

Hu C... ait inscrit dans son carnet d'adresses le prénom de Bruno B..., suivi de la mention "gare de Lyon" et celui de son ami Laurent Y..., avec leur numéro de téléphone personnel, ne prouve pas que le

n'avait jamais été produit par sa bailleresse, ce qui accréditait la thèse selon laquelle elle avait été victime de manoeuvres frauduleuses consistant en l'émission de factures de complaisance par le Cabinet

éléments du dossier et notamment du rapport de la DGCCRF que le véhicule vendu à Jean Z... présentait un kilométrage qui n'est pas de 101 000 kilomètres mais au moins du double ; qu'en effet, sur un carnet

Roosevelt, 5°/ de Mme Chantal, Joëlle, Sylviane Solvet, épouse Sevile, demeurant à Paris (8ème), 36, avenue Montaigne, 6°/ du Cabinet P.G.

Y... remplissait toutes les conditions requises pour s'inscrire au barreau (obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, notamment avec pré-stage en cabinet et en juridiction) ; que M.

juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 août 1999) d'avoir déclaré inapplicable la convention collective du personnel de cabinet

la société Loveco avait désigné comme mandataire pour déclarer sa créance la société S&W-Wys Muller et que la déclaration de créance reçue par le représentant des créanciers portait effectivement le cachet

discriminatoire de cette décision, et qu'en reprochant au conseil de l'Ordre de n'avoir pas justifié de la nécessité d'instituer des cotisations de montants différents pour les avocats titulaires de cabinets

5°/ de la société Finances gestion conseil (FGC), dont le siège est place de la Grenette, 74800 La Roche-sur-Foron, 6°/ de la société Audoin Guenet Savoies, ex TCEF, exerçant sous le nom de "Cabinet