5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref

B... en ayant été le bras armé, n'ont pu être confirmées ; que M. B... a bénéficié d'un non-lieu ; qu'il ne s'agit, en définitive, que de propos rapportés, sans étayage ; que M.

prévenus contestent tous travaux de remblais et terrassements sur la commune de Rezé et, pour ceux effectués sur la commune de Pont-Saint-Martin, ils font valoir que le dépôt de remblais a été très bref

Lorsque je fais surface, je lève le bras droit pour signaler ma présence.

enquête, courant janvier 1999, pour organisation de loterie prohibée dans le débit de boissons qu'il exploitait de fait à l'enseigne "Aux Amis des Sports" ; au cours de cette enquête, les policiers de la BRP

l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000, en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs

ans d'interdiction d'exercice professionnel ; "aux motifs que l'interdiction professionnelle prononcée en première instance mérite d'être confirmée pour éviter tout renouvellement de l'infraction à bref

de la benne, le fait que les bennes soient fréquemment soulevées lors de leur fabrication implique nécessairement la possibilité qu'un employé passe dessous pour une raison ou pour une autre et ce le bras

A... a pu parcourir la distance séparant la maison occupée par André Y... de sa voiture, monter dans celle-ci, faire une manoeuvre et en redescendre, sa perte de connaissance n'ayant été que de très brève

d'abus de confiance ; " aux motifs que Patrick X... ne conteste pas avoir débité l'intégralité des sommes créditées par l'Institut du développement social sur le compte bancaire occulte ouvert à la BRED

de la région ano génitale ; que le docteur Aireau constatait cependant de nombreuses éraillures et ecchymoses approximativement au niveau des vertèbres D11 et D12, au niveau de la face postérieure du bras

priori d'instruire sur la plainte d'un détenu invoquant le vol d'un courrier par lui adressé à un magistrat et confié à un établissement pénitentiaire pour que celui-ci le fasse parvenir, dans les plus bref

alors que Michel Y... ayant été renvoyé devant la cour d'assises de la Manche par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen en date du 28 octobre 1998, pour y répondre de l'accusation d'avoir à Brix

tombe, étant remarqué que l'extrémité d'un des piquets est tordue et que sa section correspond aux traces de pesées constatées sur les dalles ; qu'il a également précisé que la montre qui se trouvait au bras

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales "toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref

suspension judiciaire mais à la rétention administrative du permis de conduire notifiée à Jean-Philippe Y... le 2 juillet 1995 mais que cette mesure prévue exclusivement à titre conservatoire pour un bref

arrosé avec de l'eau froide", bien qu'il fît "froid ce 18 décembre", puis, loin de lui porter secours malgré ses membres inférieurs cassés lors de la chute du mur, l'ont "repris par les cheveux et les bras

d'André Y... qui fait valoir que les opérations relèvent davantage de la mission de l'audit ou celle du commissaire aux comptes plutôt que de celle de l'expert-comptable qui n'avait pas le temps dans le bref

[A] a voulu exercer son droit de visite et d'hébergement en application de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence, [J] avait refusé, en hurlant et en s'accrochant aux bras

reprochés et s'est borné à faire état d'un complot imaginaire comme telle est la règle en la matière, il a cependant reconnu s'être montré entreprenant avec Sylvia Y..., épouse B..., en la serrant dans ses bras