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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100751
29 juin 2011
Y... aurait refait sa vie avec un tierce personne à compter d'octobre 2002 et que la cohabitation des deux époux Y... avait donc cessé à tout le moins au 31 décembre 2003, la cour d'appel s'est fondée
soc
6137249ccd58014677416ef0
11 mai 2005
X... et la société Corebat, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
cr
6079a88e9ba5988459c4df85
22 octobre 1970
CONDAMNES A DES PEINES D'AMENDE ET SOLIDAIREMENT A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE
ECLI:FR:CCASS:2010:C100230
3 mars 2010
X... n'établissait pas que la cohabitation des époux avait cessé à la date de l'ordonnance de non-conciliation du 20 avril 1989 ; que le moyen qui critique un motif surabondant en sa première branche et
comm
6079d35d9ba5988459c58a48
16 novembre 1982
EN VIOLATION DE L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, A DEFAUT MEME DE CONVENTION EXPRESSE, LA COMPENSATION EST POSSIBLE APRES LE JUGEMENT DECLARATIF EN CAS DE CONNEXITE
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10521
1 juillet 2020
Par ailleurs, le présent litige n'entretient aucun lien de connexité avec celui opposant la société AUREL BGC à un autre salarié M. W... C... devant la juridiction prud'homale française.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100376
2 avril 2014
2007, elle indiquait à plusieurs reprises qu'elle avait assumé seule le crédit de la maison du Pouliguen ainsi que l'entretien et les frais afférents à celle-ci depuis le 1er janvier 1995 ;que la cohabitation
ECLI:FR:CCASS:2012:C100486
4 mai 2012
déterminant ainsi alors que la SNCF opposait la compensation avec les avances qu'elle avait consenties avant l'ouverture de la procédure collective de la société CLBI, ce qui impliquait l'existence d'une connexité
61372538cd5801467741bf75
29 novembre 1989
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mai 1988, qui a relaxé Y... du chef de recel de chèques, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité
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15 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 03-42.907 et W 03-48.377 ; Sur le moyen unique : Attendu
61372409cd580146774116cd
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 00-45.630 et X 00-45.629 ; Vu l'article L. 131-3 du Code de
61372410cd58014677411c0a
19 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 02-42.852 à D 02-42.860 ; Attendu que, par courrier en date
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4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 05-42.686 et n° C 05-42.687 ; Sur le moyen unique, commun
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00781
29 juin 2022
garantie », sans inviter les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE l'action en remboursement du codébiteur
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00422
16 avril 2013
des libertés et de la détention dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter et, sur appel, au premier président de la cour d'appel, n'autorisent aucune possibilité de dessaisissement pour connexité
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15 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 06-43.497 et E 06-43.498 ; Attendu que M.
60794c829ba5988459c45b75
20 décembre 1993
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 92-04.215 et 93-04.004 ; Sur l'unique moyen : Attendu que Mme X..., outre les éléments de fait qu'elle invoque, reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin
ECLI:FR:CCASS:2008:SO10077
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 07-41.731 et F 07-41.732 ; Attendu que les moyens de cassation invoqués à l'encontre
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7 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-41.371 et n° M 02-41.372 ; Sur le premier moyen commun
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16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° W 02-44.946, X 02-44.947 et Y 02-44.948 ; Vu les articles 473
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