publique du 19 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° B 22-21.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

A..., en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal des ses enfants mineurs M..., N... et O... X..., - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optique Schmitt "X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 01-18.058 dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 16 octobre

avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° Z 23-21.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 14 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° S 22-23.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plastijo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 9.

31 janvier 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° R 15-20.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... de la clause de non-concurrence, l'arrêt attaqué énonce que l'arrêt du 13 août 1987 qui a reconnu à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Neuchateloise, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 208 , 209 et 303 du Code civil ; Attendu que la pension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Gérard X..., demeurant ... (Allier), 2°) M.