loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance de Schirmeck, 4 octobre 1985 n° 85/3) que Mme A... a fait opposition

X... injonction de payer à M. Y... les frais de pension de l'animal, depuis le mois de juillet 1993 ; que, sur opposition de M.

2 000 000 de francs belges des obligations de la société Fast Line tours international envers le commissariat du tourisme belge ; qu'à la suite de la faillite de cette agence de voyage, et sur injonction

Subsidiairement, elle soutient que son résultat est déficitaire en 2024 avec des capitaux propres négatifs, de sorte que sa situation économique et financière la place dans l'impossibilité de payer les

%) : 50 % des commandes de marchandises payées en totalité ; Sacs et accessoires : 100 % des commandes de marchandises payées en totalité

Y... ayant cessé de payer les loyers, la société Loveco a obtenu une injonction de payer ; que les époux Y... ont formé opposition à cette ordonnance, ont assigné la société IDS en annulation du contrat

EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES ET QUE LA DEMOISELLE Y...

[Y] a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en soulevant l'irrecevabilité de la

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par son président, en contestant

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4321-18 du code de la santé publique et 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a fait opposition

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a fait opposition

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par son président, en contestant

de payer à l'encontre de Mme Y... qui y a fait opposition, en soutenant que sa signature avait été imitée par son ex-mari contre lequel elle avait déposé deux plaintes ; que sur ces plaintes celui-ci

de payer la somme de 172 513,51 francs, au titre de diverses factures de fourniture de matériaux ; que, sur opposition des époux Y..., le tribunal a mis à néant l'ordonnance précitée et, accueillant la

de payer la somme principale de 225 000 francs ; Attendu que M.

justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme F... et la condamne à payer

réseau clients Caraïbes France Télécom Martinique a demandé, dans le cadre du réaménagement du site Orange au Lamantin, au juge des référés du tribunal de grande instance de Fort de France de faire injonction

Y... la somme de 2.392 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2014 ; AUX MOTIFS QUE le litige qui oppose présentement M.

X..., ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme, a dénié avoir signé un devis correspondant à une prestation dont M.

X... a ouvert un compte professionnel dans les livres du Crédit lyonnais (la banque) ; qu'ayant été condamné par ordonnance portant injonction de payer à la banque une somme de 22 597,14 euros outre les