Kaye n'est pas rapportée ; "alors que les juges du fond ne peuvent se borner à affirmer que la culpabilité du prévenu n'est pas établie sans préciser les circonstances permettant de fonder une telle

peuvent se dispenser de procéder à une appréciation de ces faits et preuves et se contenter de reproduire les pièces produites par l'une ou l'autre des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui s'est bornée

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses appels irrecevables comme tardifs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt qui s'est borné à examiner les modalités de la signification effectuée

au fonds dominant qui avaient accès à un chemin rural ; que celui-ci n'avait nullement soutenu que les travaux d'aménagement eussent été nécessaires pour désenclaver la parcelle litigieuse, s'étant borné

5 août 1996 par le tribunal correctionnel d'Evry sur des poursuites pénales du chef de construction immobilière sans permis de construire, la cour d'appel, qui, à l'audience du 4 juin 1996, s'était bornée

de l'autorisation de licenciement, alors, selon le moyen, que toute décision de justice doit se suffire à elle-même et contenir les éléments susceptibles de la justifier ; que la cour d'appel, qui se borne

Y... lui était imputable sans rechercher comme elle y était invitée si la société Haemmerlin ne s'était pas seulement bornée à prendre acte des conditions suivant lesquelles son représentant avait entendu

Mme X... fait grief à l'arrêtt attaqué (Angers, 30 novembre 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que lors de l'entretien préalable, le représentant de l'employeur s'est borné

contrôle et ont entaché leur décision de défaut de base légale au regard des articles L. 341-3 et L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la Cour nationale, qui s'est bornée

ses besoins normaux et à ceux des membres de sa famille vivant habituellement avec lui; qu'à l'appui de sa décision déniant un intérêt légitime au bénéficiaire de la reprise, la cour d'appel s'est bornée

en cas de départ du salarié, s'analyse en un licenciement dont il appartient à l'employeur de prendre l'initiative; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel s'est bornée

Bèque, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..

maintenu le contrat de travail de Mme X... en cours lorsque la société Alpotel avait décidé de faire rappel à elle "avec tous les avantages acquis, y compris l'ancienneté", le conseil de prud'hommes s'est borné

alors, selon le moyen, que si le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement, encore faut-il que la volonté de désistement soit claire et non équivoque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables et ne peut se borner

énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, qui sont pris de la violation des articles L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail, en ce que, d'une part, la lettre de licenciement qui s'est bornée

X..., alors, selon le pourvoi : 1 ) que la cour d'appel, qui s'est bornée à entériner le décompte présenté par le salarié qui était dépourvu du moindre élément justificatif, et qui a affirmé que les

droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant de bord

élémentaire de vérification de signatures grossièrement imitées apposées sur des chèques, que si cette faute constitue la cause unique du dommage ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel s'est bornée

l'argumentation de Gilles X... qui faisait valoir que tout au cours de l'information il avait constamment contesté les accusations qui avaient été proférées à son encontre par sa fille Elodie, s'est bornée