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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137243dcd58014677413d71
2 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 00-46.033 et C 01-46.351 ; Sur les trois moyens réunis annexés
cr
6079a8a09ba5988459c4e510
28 mars 1974
. ; MAIS ATTENDU QUE LA DISQUALIFICATION AINSI OPEREE A EU POUR EFFET DE FAIRE DISPARAITRE LE LIEN DE CONNEXITE QUI EXISTAIT ENTRE LE VOL DE TITRES COMMIS A BIAS, ET LE RECEL REPROCHE AU PREVENU ;
6079a8949ba5988459c4dfd3
22 avril 1966
LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 382 ET 593 DU
6079a7ff9ba5988459c4b920
3 octobre 1978
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, LE JUGE D'INSTRUCTION PRES CE TRIBUNAL ETAIT INCOMPETENT POUR EN CONNAITRE, AINSI QUE DES AUTRES DELITS CONNEXES DONT IL ETAIT ADMIS QU'EN DEHORS DE TOUTE CONNEXITE
comm
6079d3559ba5988459c586a1
12 décembre 1995
compensation avec des créances qu'il avait sur la société Codec, qui avaient été déclarées par lui au représentant des créanciers de cette société, et dont il prétendait qu'elles étaient dans un lien de connexité
civ3
60794bcb9ba5988459c43e8f
30 octobre 1978
RESTANT DUE, LA SOCIETE ENTREPRISE CUILLER FRERES A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LA SOCIETE COTRABA ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE CONNEXITE
civ1
607940e79ba5988459c3f8be
22 décembre 1970
CIVIL FRANCAIS, A LA NOTION D'INCONDUITE NOTOIRE DE LA MERE QUANT A LA RECEVABILITE DE L'ACTION, MAIS QU'IL N'ADMET, POUR ECARTER LA PRESOMPTION DE PATERNITE, QUE LE FAIT PAR UN AUTRE HOMME D'AVOIR COHABITE
civ2
6079433e9ba5988459c41bef
15 décembre 1975
PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS AUX TORTS DE F, D'AVOIR FIXE AU JOUR DE L'ASSIGNATION DELIVREE A LA REQUETE DE L'EPOUSE, LA DATE DES EFFETS DE LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE, ALORS QUE LA CESSATION DE COHABITER
61372636cd58014677423d1b
8 octobre 2003
mai 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité
6079d3e59ba5988459c59a68
7 juillet 1998
au jugement d'ouverture, ne fait pas obstacle au paiement par compensation de créances connexes ; que la cour d'appel admet que l'article 14 des bordereaux litigieux, instaure à tout le moins une connexité
613721dfcd580146773f85b3
27 avril 1993
provision, que si les conditions de la compensation légale ont été réunies avant l'ouverture de la procédure collective, ou s'il existe entre les dettes respectives du tireur et du tiré un lien de connexité
613722bbcd58014677400be2
4 juin 1996
qui n'a pas entraîné le jugement d'ouverture de la procédure; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher si une compensation judiciaire pouvait être opérée, pour cause de connexité
ECLI:FR:CCASS:2023:C310182
16 mars 2023
[W] n'établissait pas la cohabitation avec son père, dès lors que le récépissé de demande de séjour, ainsi que la convocation qui lui avait été adressée par la préfecture du Val d'Oise, mentionnaient une
ECLI:FR:CCASS:2010:C100167
17 février 2010
existant entre les actions engagées en France et en Italie, le tribunal, par jugement du 30 mars 2007 a déclaré les sociétés défenderesses bien fondées en leurs exceptions d'incompétence et de connexité
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00009
7 janvier 2014
et de conseil sur les risques encourus à souscrire dans le fonds détenu par la société Luxalpha Sicav ; qu'ayant ainsi apprécié le risque de décisions inconciliables pouvant résulter d'un lien de connexité
60794ccb9ba5988459c46fc6
24 juin 1998
Joint, en raison de leur connexité, les pourvois enregistrés sous les nos 96-14.161 et 96-14.203 ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu qu'une faute disciplinaire ayant été retenue à son encontre
6079b1cb9ba5988459c53b5f
17 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois Q 03-42.805 à G 03-42.868 ; Sur la recevabilité des pourvois :
6079b1229ba5988459c5148e
1 juin 1988
Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-41.703 et 85-41.910 ;.
6079b13e9ba5988459c516af
23 mai 1989
Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-43.304 et 87-43.765 ;. Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01912
30 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 12-20.002 et R 12-20.003 ; Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1er, du code
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