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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100416

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

un entretien le 7 avril 2021 sur la webradio Arts-Mada au cours duquel il s'est exprimé en ces termes : « Il a beaucoup de talent ce garçon indiscutablement, il chante bien comme personne, il n'y a rien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200568

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

somme de 385 660,34 euros et du 13 septembre 2016 pour le surplus et de le débouter de ses demandes plus amples ou contraires, alors « que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien

Source officielle
CC

cr

éesc/Guy Y

61372596cd5801467741f053

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

. et débouté celle-ci de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, s'il ressort des éléments concrets et objectifs de l'enquête, qu'un vol préalable à l'accident soit peu vraisemblable, rien

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0d7

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

.. avait des marques rouges au visage, était ébouriffé et portait l'empreinte d'une semelle de chaussure sur le devant de sa blouse; qu'au vu des témoignages, les coups réciproques semblent établis, rien

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f350

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

d'une lettre du 29 avril 1991 par laquelle la banque avait instruction de porter le montant du chèque à l'ordre de la société Cipo ; que cette omission fragilisait ses allégations initiales ; que rien

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f888

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

d'occupation des sols; "aux motifs que "la Cour confirmera le jugement entrepris sur la culpabilité et sur la sanction, qui ont été bien appréciées, y compris la mesure de démolition, dans la mesure où rien

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f988

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

la personne mise en examen, il n'en demeure pas moins que les faits de pénétration sexuelle ne sont pas contestés" et que "ces faits commis par un homme de 30 ans sur une jeune fille de 13 ans, dont rien

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db9f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

suivante pour poursuivre une commande (conclusions, page 4), méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que "rien

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b87e

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

X... qui n'a rien à voir avec celle figurant sur la photocopie du contrat de mariage dressé par M.

Source officielle
CC

comm

61372490cd58014677416875

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

promesse ; qu'en se prononçant en sens contraire, la cour d'appel a violé les articles 1583 et 1591 du Code civil ; 2 / qu'il résultait des termes de la promesse que les cédants s'engageaient à ne rien

Source officielle
CC

comm

613724aecd5801467741782f

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

de résiliation et de la clause pénale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en confirmant le jugement en ce qu'il avait constaté la résiliation du contrat de crédit-bail à effet du 15 janvier 1999, sans rien

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acc3

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

informé Mme A... de la répartition des heures de délégation "en août pour septembre 2003, en septembre pour octobre 2003, et en octobre pour novembre 2003", quand lesdites conclusions ne comportaient rien

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civ2

613724cfcd580146774188ae

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

qu'en énonçant que le rapport faisait état d'une "désolidarisation entre la baignoire et le revêtement de faïence, qui explique la mauvaise tenue du joint en silicone", cependant que l'expert ne notait rien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300232

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

D'une part, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, a retenu que rien ne permettait de contester l'authenticité du décompte général définitif du 13 janvier 2014. 8.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100208

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

relevé qu'il doit exécuter les deux ans et neufs mois d'interdiction d'exercer qu'une précédente décision avait assortis d'un sursis, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que cette décision n'est en rien

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CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c5

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

substituer une qualification nouvelle à celle sous laquelle ils leur étaient déférés, puis de se déclarer incompétentes si cette dernière leur apparaît criminelle, c'est à la condition qu'il ne soit rien

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00489

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que le fait pour un agent économique de s'immiscer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200577

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable ; qu'en énonçant que rien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00700

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

l'entreprise, ou du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical ; que le tribunal a retenu que la présence de stylos dans les isoloirs ne contrevenait pas au protocole préélectoral et que rien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200446

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

l'audience du 19 novembre 2018 son échange de courriels avec le Golf de Mennecy-Chevannes duquel il résultait que les jardiniers avaient bien retrouvé sa housse déchirée avec seulement quelques tees et rien

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