Y... ne pouvait valablement soutenir que ces tâches, même administratives et répondant aux exigences médicales de sa situation, constituaient un poste sur lequel il aurait pu être reclassé, la cour d'appel

a violé les articles L. 132-3 et L. 132-5 du code de commerce ; 3°/ que constitue une faute lourde une négligence d'une extrême gravité dénotant l'inaptitude de son auteur à l'accomplissement de la tâche

personnel constate qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche

;équipe commerciale dans la réorganisation des méthodes de travail, n'avait vocation à perdurer que le temps de cette transition, ne permettaient pas de caractériser l'exécution d'une tâche

insuffisant pour assurer la protection des utilisateurs de douches, il a commis une faute de négligence (cf. arrêt p. 7, § 1) ; que si le maire n'était pas en mesure, en raison de la multiplicité de ses tâches

essentiellement des relations bilatérales entre le donneur d'ordre, qui a l'initiative technique et la responsabilité économique de l'ouvrage, et le sous-traitant auquel il est demandé l'exécution des tâches

X..., dont l'indemnisation doit correspondre à la capitalisation jusqu'à l'âge de la retraite du coût annuel de l'ouvrier engagé dans les tâches qu'il ne peut plus accomplir ; "alors, d'une part, que

à prévoir, sauf complication ; que l'incapacité totale de travail n'implique pas nécessairement l'impossibilité pour la victime de se livrer à un effet physique afin d'accomplir elle-même certaines tâches

pour le moins aucun doute que X... travaille avec son ex-épouse, gérante d'une entreprise de construction de pavillons et de rénovation d'immeubles, et que c'est lui en fait qui assure l'essentiel des tâches

dont on ignore même s'il avait quelque fonction que ce soit dans la filiale Alsace Environnement au moment des faits, mais par la direction de cette société ; "que c'est bien à X... qu'incombait la tâche

sécurité régulièrement portées à sa connaissance ; "que, dès lors, en estimant que la formation professionnelle du salarié était insuffisante au regard de la complexité et de la dangerosité de la tâche

salarié déclaré apte à certains emplois par le médecin du travail dans un emploi disponible ; qu'en reprochant à la société TAT d'avoir manqué à cette obligation sans préciser qu'elles étaient les tâches

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déduit des attestations Y... et Guignard, précisant que Mme X... avait pour tâche

X... se trouvait dans une situation subordonnée par rapport à la direction de la société, notamment au regard des horaires et des tâches qui lui étaient imposées et des jusitifications qui lui étaient

X... était "assisté de deux personnes" dans l'exécution de sa tâche et en se fondant, de manière inexacte, sur les mentions de la fiche descriptive de la fonction d'employé principal ; qu'en statuant

X... de ce qu'il n'était pas tenu pour l'exécution de ses tâches de direction d'être continuellement présent sur son lieu de travail, de sorte que les constatations de l'huissier pour les journées des

résulte du contrat de travail qui avait été conclu entre les parties le 1er novembre 1991 ; qu'elle devait donc bénéficier du salaire minimum conventionnel correspondant à cet emploi, peu important les tâches

C... des tâches sédentaires au siège de l'agence, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.313-3, 4 , du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord

l'activité de Mme X... sera contrôlée par la direction commerciale qui pourra se faire réprésenter par un directeur régional" ; que par ailleurs et dans le droit fil des précédentes observations, les tâches

d'amende avec sursis et au paiement de 8 000 francs aux parties civiles ; " aux motifs que l'accident a résulté de l'action simultanée de salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches