et les données commerciales appartenant à cette dernière et ce, sous astreinte, de la condamner à payer à la société Domino différentes sommes à titre de dommages-intérêts, de dire sans objet sa demande

clientèle n'était pas prouvé par la concomitance entre l'arrêt de facturation par la société Electraf et la facturation par la société Roger ni par la trace de clients de la société Electraf dans le fichier

Y..., du Garage des Volcans, a affirmé qu'il n'y avait eu aucune intervention sur le système Airbag le 3 décembre 2001 et que le problème d'airbag était bien connu chez Citroën et la fiche des véhicule

dans la fiche de renseignement, les juges du fond ont le devoir de vérifier la réalité du patrimoine, sans se fonder sur cette seule fiche de renseignements, pour déterminer si le cautionnement est ou

décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Freduna IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Freduna de sa demande en paiement

sur le travail effectué pour leur part grâce au fichier Henri C... et très peu avec les fiches remises par un call center.

au regard des revenus du couple et non de son patrimoine ; qu'en l'espèce, après avoir admis la qualité d'emprunteur non averti de Mme [W], la cour d'appel l'a néanmoins déboutée de sa demande en paiement

supplémentaires mentionnés, ils sont d'autant moins liés par ces fiches de temps que le salarié étaye sa demande par d'autres relevés ; que pour débouter Mme [S] de sa demande de paiement des heures supplémentaires

légaux ; QU'à l'étude des relevés déclaratifs destinés à PAGE EMPLOI produits au dossier par Madame Pierrette X... et les fiches de paie établies par PAGE EMPLOI, il s'avère que Madame X... a été remplie

Emmanuel X... et Mme Estelle Y... , en ce qu'il a condamné la société Sofemo aux droits de laquelle vient la société Cofidis à payer à M.

un hôtel à Paris, où il avait rempli une fiche.

un certain nombre de factures pour des ventes réalisées en espèces entre José manuel Z... et la société CTEA ; que, dès lors, les ventes réalisées par la société CTEA auprès de José Manuel Z... et payées

valable et justifié par une faute grave, et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande tendant à la constatation de la nullité du licenciement, et subsidiairement à son absence de cause, au paiement

à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors,

Attendu que les fiches de service du temps de travail signées par Mr I... attestent de cet état.

M... et P..., que dès lors une confrontation s'avérait nécessaire, les témoins devant être cités ; que la demande de renvoi était également motivée par le fait que la géolocalisation des appels passés

liquidation judiciaire du 12 décembre 2013, sont parfaitement irrecevables ; que (cependant) ainsi que le font valoir les appelants (époux F...), leurs demandes, qui ont un fondement autre que le paiement

de la Bongarde et Sofdi, en qualité d'inspecteur commercial "grands comptes", à compter du 1er novembre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, le 20 juillet 2006, de demandes tendant au paiement

d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités compensatrices de préavis, de rappels de salaires et commissions, de remboursement de frais, et de remise de fiches de paie

saisis au regard du nombre de fichiers existant et, enfin, établi que la saisie des documents a porté sur les fichiers comportant des éléments entrant dans le champ de l'autorisation accordée par le juge