l'exception préjudicielle de propriété soulevée par Bernard X..., a déclaré établi le délit de destruction de bien saisi et de complicité de ce délit, et a octroyé des dommages-intérêts à la partie civile, Michel

Michel, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Edouard, - B...

. ; "aux motifs que "Jean-Michel A... avait sur lui des photocopies de deux chèques, émis par les sociétés SNC Les Trois Salazes et Stoi Invest II (toutes deux sises à la Réunion), au profit de sociétés

Jean-Michel X... et Mme Victoire X... épouse Y...

Jean-Michel Z... ; que, cependant, M.

Michel Z..., domicilié [...], 3°/ à M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 août 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, violences volontaires

X... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Pierre et Jean-Michel Sider, avoués de l'une des autres parties au procès ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 708 et 709 du nouveau

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement

X..., qui avait été engagé le 15 juillet 1977 par l'association Saint Michel-le-Haut comme directeur général, a été licencié le 26 juillet 1991 pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de cette

Michel, - Y...

réparation, ce qui n'est pas le cas de la pension de réversion servie à la veuve d'un fonctionnaire civil en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite; "alors, d'autre part, que Michel

internes qui peuvent lui être accordées, sauf discrimination caractérisée ; qu'en retenant l'existence d'une discrimination fondée sur le sexe du refus par l'employeur d'une promotion interne de Mme Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende

Michel X..., demeurant ...

Julien X..., domiciliés [...] et venant tous deux aux droits de Michel X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Michel B..., confirmés par les témoins Y... et Z... ; - les déclarations fluctuantes de M.

remise à Me Z..., lequel a indiqué que l'affaire remontant à quinze ans, son dossier était archivé et ne concerne que la procédure, les pièces comptables étant restituées au nouveau dirigeant et que Michel

d'administratrice légale des biens de son fils mineur Axel COIRAL, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre Michel

Danielle X... en sa constitution de partie civile" (arrêt attaqué, p. 5) ; "alors que 1 ), en statuant ainsi, quand Danielle X... était en droit de déclencher l'action publique en vue du renvoi de Michel