B... faire des travaux agricoles dans les champs, ni utiliser du matériel agricole, sauf un petit tracteur pour se déplacer, et qu'elles l'ont plutôt vu lire des revues et manger à la ferme, ce qui n'apparaît

troubles digestifs, urinaires, de douleurs musculaires, de signes irritatifs intéressant les yeux, le nez, la gorge pour lesquels elle avait à tour de rôle incriminé une intoxication ou une allergie liée

M..., administrateur général des douanes, a autorisé les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières selon liste précisée (...), tous dûment assermentés et tous spécialement

procéder à cette opération ; que l'arrêt retient encore que les seuls manquements relevés à la charge de la société Fin'Active, s'agissant de l'information du comité consultatif et des porteurs de parts durant

Attendu que Monsieur J... a dument été convoqué aux réunions d'expertise mais n'a assisté qu'aux deux premières ; que le juge-commissaire, informé de cette situation par Maître C..., l'a convié à un de

L'Urssaf réfute toute irrégularité et objecte justifier de l'accusé de réception de la charte du cotisant, dûment complété, daté et signé de la main du représentant légal de l'entreprise, Monsieur [C]

prison avec sursis avec une suspension de permis de conduire d'une année ; qu'en l'état d'une telle contradiction entre les mentions de l'arrêt et une pièce centrale du dossier - les notes d'audience dûment

le juge d'instruction et qu'elle conteste ; qu'à cette fin ne saurait être interdit à son avocat l'accès au dossier de l'instruction, dans lequel figure notamment son audition en qualité de témoin durant

responsable de site et non de gérant « classique », et à le condamner au paiement de rappels de salaires en raison de la différence de traitement dont il a fait l'objet par rapport à ses homologues (durant

constater les infractions en matière de réglementation du temps de conduite et de repos, le contrôle étant opéré au siège de l'entreprise sur des documents qui doivent être obligatoirement conservés durant

des annonces passées par le greffier en chef ; que Jean-Claude Y... a occupé ce poste de greffier en chef de 1984 à septembre 1991, date à partir de laquelle il a exercé dans une autre ville ; que, durant

francs a été versé le 27 mai 1983 qui a été déduit des deux dernières échéances, et qu'il est constant que les matériels nécessaires ont été livrés à l'ANFPA qui a pu les utiliser de façon satisfaisante durant

est constant qu'il se trouvait au jour de l'accident en classe de 1ère technique (arrêt attaqué, p. 8 4), s'était simplement vu privé du fait de l'accident de la chance de percevoir le SMIC sa vie durant

les détournements qui seraient intervenus avant le 27 octobre 1990 puisque la plainte avec constitution de partie civile a été déposée devant un magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Lille

conseillers prud'hommes organisée par l'ISEFOJ du 9 avril et 11 avril 2001 ; "1) alors que l'entreprise peut déduire, dans les limites légales, le montant de la rémunération maintenue à l'employé durant

découvert, dans le journal intime de sa fille aînée, S..., née le 24 mai 1980, les écrits dont elle remettait copie aux enquêteurs ; qu'à la date du 4 février 1993, de la main de l'enfant, on pouvait lire

C... avait une mauvaise image de lui liée à des sentiments de honte, de souillure ; qu'il avait présenté une période de dépression, d'auto-mutilation et d'addiction au cannabis ; qu'il n'éprouvait pas

savez que nous sommes en discussion avec un investisseur susceptible de participer à une augmentation de capital qui sauverait le groupe et ses 500 salariés et pourtant quand nous vous demandons la liste

professionnelle ; (…) Sur les conséquences indemnitaires (…) Au titre du préjudice moral consécutif au harcèlement moral Attendu que Mme [M] estime avoir subi des agissements de harcèlement moral durant

P... produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (lire nul) et a condamné la société Apen à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis assortie des