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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137246fcd5801467741576d
12 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° T 02-44.460 à X 02-44.464 et Z 02-44.466 ; Sur le moyen unique
613724b2cd580146774179d8
29 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 04-46.832 et F 04-46.849 ; Sur les moyens des deux pourvois
613724b2cd58014677417a05
28 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° V 05-45.348 et W 05-45.349 ; Vu les articles 40 et 605 du nouveau
6137250ecd5801467741a976
14 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 05-43.348 et J 05-44.763 ; Sur la recevabilité des pourvois
613724d4cd58014677418b15
15 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D.05-45.954 à H.05-45.957 ; Sur le moyen unique commun aux
Caisse Organic des travailleurs indépendants a décernéc/M. X
6079b15a9ba5988459c51c92
23 janvier 1992
oppositions formées par l'intéressé, le tribunal des affaires de sécurité sociale a, par jugement qualifié en dernier ressort, validé lesdites contraintes ; Attendu, cependant, que, compte tenu de leur connexité
cr
6079a8679ba5988459c4d294
30 mai 1996
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire commun produit ; Attendu qu'à le supposer établi, le délit reproché, prévu à l'article 356-1 de la loi du 24 juillet
6079b1079ba5988459c51087
7 mai 1987
Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86.60.315 et 86.60.316 ;.
civ2
60794b969ba5988459c437ca
14 janvier 1987
en 1969, que la collaboration des époux n'a pas cessé ; Qu'en statuant ainsi, sans relever aucun autre élément justifiant la réalité de la collaboration des époux après la cessation de leur cohabitation
60794c2b9ba5988459c44df2
20 mars 1989
l'espèce ; Attendu que pour rejeter la demande de la femme tendant au report des effets du divorce à la date de la séparation de fait, l'arrêt se borne à retenir que Mme X... devait établir que la cohabitation
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02217
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s G 13-21.104 à M 13-21.107 et Q 13-21.110 à S 13-21.112 ; Attendu que, par actes déposés
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02233
24 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 11-23.105, T 11-23.106 et U 11-23.107 ; Vu l'article 625 du code de procédure civile
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00501
13 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 11-23.408 à Z 11-23.411 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2013:C200594
11 avril 2013
cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à rejeter une demande de renvoi pour connexité
ECLI:FR:CCASS:2013:C200595
ECLI:FR:CCASS:2013:C200596
ECLI:FR:CCASS:2013:C200597
ECLI:FR:CCASS:2013:C200598
6137267bcd58014677425e65
28 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 02-44.576, V 02-44.577 et W 02-44.578 ; Attendu que le pourvoi
613723e8cd5801467740fbf2
6 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 01-60.759 et Q 01-60.760 ; Sur les moyens uniques, tels qu'ils
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