de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du même Code ; Sur le troisième moyen de

de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du même Code ; Sur le troisième moyen de

K..., J..., N..., P..., Q... et Mme K... : Sur le premier moyen de cassation ; Sur le deuxième moyen de cassation ; Sur le troisième moyen de cassation ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567

ont eu la parole les derniers ; que la Cour de Cassation est ainsi en mesure de s'assurer qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 513 du Code de procédure pénale ; Que le moyen, qui manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

recevoir application en l'espèce, Jeanne X... ayant fait l'objet d'une citation directe du procureur de la République ; Que, dès lors, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation

de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi pénale par application de l'article 6 du Code de

de cassation, pris de la violation des articles L.422-2 et L. 422-3 du Code de l'urbanisme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 647 du Code civil, défaut de motifs

pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; ( Sur les premier et deuxième

moyens de cassation réunis, et pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu que, contrairement aux allégations du demandeur, il ressort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

9 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur

de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, inexistence de l'arrêté municipal, fondement des poursuites ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, présenté pour

mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

exception devant la Cour de cassation, est irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 433-5 du

mesure de s'expliquer sur la nouvelle qualification des faits commis au préjudice des époux Y..., requise par le ministère public ; Que dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de