de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique du mémoire personnel : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas

Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. W...

, ainsi que contre l'arrêt en date du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité des mémoires

personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu qu'aux termes de l'article 585-1 du Code de procédure pénale, le mémoire du demandeur condamné pénalement doit

ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 55 de la Constitution, premier, 5, § 3, 6, § 1, et 46 de la Convention européenne

personnel et les mémoires ampliatifs produits ; Sur le second moyen de cassation proposé par l'avocat au Conseil pour chacun des deux demandeurs et pris de la violation des articles 248 à 253, 591

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, en date du 13 mars 1999, qui a condamné, le premier, à 9 ans d'emprisonnement pour vols avec arme et le second à 4 ans d'emprisonnement

ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 486 et 512 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué

Michel, - FLEURY Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE et VILAINE, du 3 juin 1995, qui, pour vols, vols avec arme et en outre en ce qui concerne le premier pour recel de vol, les a chacun

Sur les pourvois de Y... et Z... contre l'arrêt du 23 février 1999 ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen de cassation proposé par Y..., pris de la violation des articles

avec arme, tentative de meurtre et délit connexe ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Eric X... et pris de la violation des articles 343 du Code de procédure

intention de la donner, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article

surabondants de l'arrêt, doivent être écartés ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif produit pour Michel X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des

de la durée de la période de sûreté assortissant la peine de 15 ans de réclusion criminelle prononcée à son encontre le 31 janvier 1997 par la cour d'assises de la SOMME ; Vu les mémoires personnel

sexuelles par personne ayant autorité sur la victime, et harcèlements sexuels, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le deuxième moyen

, et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation

, séquestration et assassinats, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen

Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, du 17 avril 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation, le premier, de vols avec arme

produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, proposé pour Mohamed X... et pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1