tribunal correctionnel de Saumur ; "aux motifs propres que le 12 janvier 1999, Thierry X... effectuait une déclaration de sinistre auprès de son assureur la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel (ACM

X..., chef d'agence à la société ACI, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 janvier 2004), d'avoir dit fondé sur une faute grave son licenciement prononcé le 7 décembre 2001, pour des motifs pris de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Act consultants, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

propriétaire du véhicule accidenté, elle seule avait réglé les frais de réparation et elle seule avait mandaté l'expert pour évaluer le montant de son préjudice, ce que ne pouvait ignorer la compagnie ACM

juin 1988 qui n'avait nullement un caractère temporaire ; que, par ailleurs, il n'est nullement démontré que l'état ou la commune ont une obligation générale de surveillance des plages ; que la société ACM

OFRACAR réplique que, si elle avait informé ACE le 16 mai 2013, soit un an après la décision de l'arrêt mixte de Nancy comme elle y était tenue au titre de ses obligations contractuelles, ACE ne pouvait

Y... et assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel (ACM). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACA Le Bail, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mars 2001) d'avoir jugé que le contrat de travail par lui conclu avec la société en formation AC 2S était inopposable au mandataire-liquidateur de ladite

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 3 novembre 2003), rendu en dernier ressort, que la société AC

que Mme R... a assigné Mme N... en bornage de leurs propriétés respectives ; Attendu que Mme R... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en bornage des parcelles cadastrées [...] et AC

le conseiller NOCQUET, les observations de Me RICARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ACA

d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait de l'acte litigieux que la "garantie bancaire irrévocable" précisait qu'elle couvrait l'expédition de "cinq cuves en acier

F..., soit : - pour ACP Formation (sur les rémunérations versées en 2010 définies par des CDD d'usage) : 2 819,69 €, - pour Abilways LS (idem) :186,30 €, - pour EFE (idem) : 90 €.

]                           , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale (prud'hommes)), dans le litige l'opposant à la société Aluminium Conception Systems (ACS

procédure pénale ; " en ce que le président de la cour d'assises, en l'état de la disjonction des causes relatives à l'auteur principal (Y...) et à l'instigateur prétendu (Z...) avait précédemment fait acter

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, a conçu un projet de maison individuelle comportant l'utilisation d'éléments en acier Corten, fabriqués et livrés par la société

Y..., conducteur d'un autre véhicule impliqué, et son assureur, la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel (ACM) ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.