générale, qui a permis de déterminer la participation respective des deux mineurs mis en examen ; tant Y... que Z... ont formulé des accusations précises et compatibles sur l'existence de pénétrations anales

jugement et de rejeter, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les moyens nouveaux de nullité du jugement, soulevés devant la Cour", et, adoptés, que le délai de la prescription annale

préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 avril 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Ana

La société UPS France lui a opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription annale de l'article L. 133-6 du code de commerce.

l'ouvrage un projet d'aménagement d'un logement locatif, avec la perspective d'obtenir une subvention de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (l'ANAH

transporteur (l'assureur) et, le 28 octobre 1991, le mandataire-liquidateur du transporteur mis en liquidation judiciaire; que l'assureur a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

dernières, qui ont prétendu avoir conclu avec la société Stal un contrat de transport et non pas un contrat d'entreprise, ainsi que le soutenait la société CGC entreprise, ont invoqué la prescription annale

désigner un expert en référé, a assigné en réparation le transporteur maritime et l'assureur par actes d'huissier des 26 et 30 juillet 1990; que les défendeurs ont opposé à l'action la prescription annale

La société Jirlec a opposé la prescription annale prévue à l'article L. 133-6 du code de commerce en soutenant que les factures litigieuses portaient sur des frais accessoires ou complémentaires au contrat

la société Sogena (le chargeur) sur le navire "Regina D", ont été transportés sous connaissement à l'ordre de la TER, par la société Mediterranean Shipping Company (le transporteur) depuis le port d'Anvers

part, que les connaissements du 22 juin 1992, émis par le transporteur maritime, mentionnent le nom et l'adresse du destinataire (consignee) et précisent que les conteneurs sont en transit vers Paris, Anvers

la société SOMAP est intervenue à l'instance ; Attendu que la compagnie AGF reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action de la société Royal, alors, selon le moyen, que la prescription annale

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BVBA 32, société de droit belge à responsabilité limitée, créations de prêt à porter Ann de X..., dont le siège est Lanstraat 3, Anvers

corps, la poitrine et le sexe, par-dessous ses vêtements ; qu'elle ajoutait que, lorsqu'elle avait atteint l'âge de 10-11 ans, son père lui avait imposé une relation sexuelle complète, vaginale et anale

version cohérente des faits ; que, selon les déclarations de Y..., X... l'avait rejoint dans le lit, s'était allongé sur lui et avait, à plusieurs reprises, tenté de lui faire subir une pénétration anale

mandataire" à l'opération de rénovation décidée par les propriétaires alors que ses énonciations relatives aux obligations du mandataire ne visaient à cet égard que la préparation des "dossiers de subvention ANAH"et

Il a déclaré qu'ayant accepté une proposition d'ordre sexuel de la part d'un individu , et alors que celui-ci le pénétrait digitalement et analement , il a ressenti une vive douleur et eu l'impression

X..., qui n'était cependant pas son père biologique ; qu'il reprochait à ce dernier de lui avoir pratiqué des attouchements, de lui avoir imposé des fellations et des pénétrations anales ; que ces faits