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1 125 résultats pour « Anne THIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372353cd58014677408500

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

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CC

soc

6137235ecd58014677408dcf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure Anne-Sophie, en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d4a

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

X... a demandé la remise intégrale des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations afférentes au quatrième trimestre de l'année 1987, aux trois premiers trimestres de l'année 1988

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e7c

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

DRASS de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est ..., 3 / de la CAMPLP, dont le siège est ..., 4 / de la CARPIMKO, dont le siège est ..., 5 / de Mme B..., demeurant ... ..., 6 / de Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064df

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049ae

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Joinet, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad74

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4a2

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

émisc/M. Y

613722f1cd58014677403862

Cassation

7 novembre 1997

7 novembre 1997

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a84

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402baa

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401dfb

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, Liffran, Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5ad

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

Thavaud, conseiller rapporteur, M. Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffdf

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300374

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Thibault E..., domicilié [...]                               , 8°/ à M.

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CC

soc

61372318cd580146774055c5

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

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CC

soc

61372374cd5801467740a034

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

civile entière en fonction de la situation des intéressés au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues ; Attendu que pour décider que la cotisation de Mme Y... pour l'année 1993 devait

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CC

soc

6137235dcd58014677408cae

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405682

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit de Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82f

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de Mme Joséphine X..., prise en qualité de tutrice de Mme Marie-Anne

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