X..., demeurant à Kerguedon, Saint-Cadan (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société auto services Arcades

Bernard Y..., domicilié au café-restaurant "Les Arcades", ... à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck

"Armand" alors qu'il s'agit d'"Arnaud"; qu'il convient donc de le rectifier ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 ; Dit qu'il sera fait mention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe, - Y...Arnaud

La réception a été prononcée sans réserves le 24 juillet 2009 et l'immeuble a ensuite été acquis par la société Etablissements Armand Mondiet. 5.

Raoul-Arnaud X..., nouveau gérant de la SARL Hol Mag un rapport sur l'activité de cette société ; que M.

a habilité la société Cores-Gir, son syndic, aux fins d'assigner la SCI Club des Arcades (la SCI) qui avait fait édifier la résidence-club selon permis de construire du 8 mai 1980 et entamé les travaux

Arnaud Y..., cherchant un placement financier s'est adressée à M.

matériels hi-fi ; que cette société a demandé à la société Smart d'exécuter le transport terrestre jusqu'aux locaux de la société Sony ; que la société Smart s'est substituée la société Transports Armand

qu'ainsi le courrier du 20 juin 1987 évoque-t-il à titre de rappel les agissements commis par Jean-Luc Y... le 14 juin 1987, lesquels étaient déjà dénoncés dans la lettre du 15 juin de la même année, arguée

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ la société Argus

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mars 1999), que le trésorier de Narbonne Municipale a fait notifier à la société Arcadie

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Arcande à payer à M.

strictement nécessaire à l'exécution de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs ; "alors, d'une part, que, dans le mémoire régulièrement déposé le 11 avril 2001 par son conseil, Me Rossi-Arnaud

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité

par le tribunal de grande instance de Paris, ayant admis la domiciliation des époux I... en Irlande, au titre des années fiscales 1996, 1997 et 1998, au moment de la passation de la donation-partage argué

Arnaud, - Y...

Me BLANC et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MIRABEAU, - LA SOCIETE EROS, - Y...Armand