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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fdcd58014677410d47

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle

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CC

comm

613723fdcd58014677410d48

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

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CC

cr

6137252ccd5801467741b920

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

donc-et devait-consacrer tout son temps et toute son attention ; qu'il résulte du même plan de sécurité que parmi le matériel de sécurité fourni par l'entreprise à titre individuel figuraient : " baudriers

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2b2

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Valenzano Km 1, 70010 Aldelfia, Province de Bari (Italie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d937

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb69

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740be43

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613723b2cd5801467740d06c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d220

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d561

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

6079411a9ba5988459c404c3

Cassation

4 janvier 1973

4 janvier 1973

A FAIT ASSIGNER SON FRERE EN LIQUIDATION ET PARTAGE DES SUCCESSIONS DE LEURS PERE ET MERE ET A DEMANDE LA VENTE SUR LICITATION D'UN IMMEUBLE A CESSENON, QUARTIER DU BARRI D'ORB, EN DEENDANT , QUE VICTOR

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CC

comm

61372367cd58014677409508

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Mme Aubert, M.

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CC

comm

6137233acd5801467740710d

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740460f

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

61372304cd58014677404634

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372304cd5801467740466a

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372304cd58014677404678

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046a6

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

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comm

61372311cd58014677404f97

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Badi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

61372315cd580146774052f5

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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