BOLAC - AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN - AVOCATS : MM. CALON ET DEFRENOIS.

Bollée, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal d'instance du Mans, au profit de LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE, domiciliée au Mans (Sarthe), ..., défenderesse

Ali X... , demeurant ..., Les Oléandres, 06150 Cannes-La-Bocca 2 / du syndicat CFDT , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient

[Adresse 1], 3°/ à la société Sofiges, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la société Office Bollee

La société est détenue à hauteur de 60 % par la SC BOCA PARTICIPATIONS et 50 % par la SC LAPEYRE LACASSAGNE PARTICIPATIONS. (Pièce?

Pierre X..., demeurant chez Mme Katy Y..., résidence l'Aurélien, 22, boulevard Louis Négrim à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1990 par le tribunal d'instance

Mistral à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

Mohamed, ayant demeuré ..., Résidence Sainte-Jeanne, Bât. 1 à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), et encore ... et actuellement sans domicile connu, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13

Marc X..., demeurant Le Salamandre 3, ..., 06150 Cannes-La Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

Ernst Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de Mme Reine X..., épouse Bolo, demeurant 11230

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle X..., demeurant ... la Boca, en cassation d'un jugement rendu

La Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1996 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit : 1°/ de M.

chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bollée

l'inspection du Travail, base de la poursuite, que par lettre recommandée avec accusé de réception, l'union départementale CGT du Cher a demandé le 15 mars 1985 à X..., qui dirigeait les établissements BOCA

La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Lyonnaise d'études techniques industrielles Sletti

La Bocca, 7 / la société Géraldine, société anonyme, dont le siège est ...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-17.594 formé par : 1 / la société Les Jardins du Soleil, société civile immobilière, dont le siège est ... la Bocca

BOLAC - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE - AVOCATS : MM. DESACHE ET TALAMON. DANS LE MEME SENS : 24 NOVEMBRE 1966, BULL. 1966, IV, N 897, P. 749.