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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31723
20 juin 2023
20 juin 2023
[H] [J] représenté par : SCP Boullez Défendeurs : Mme [M] [T] M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR51027
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[S] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Cogepart internationale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 51027 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61211
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.780 Demandeur(s) : Mme [X], divorcée [K] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : le cabinet [Z
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60447
16 mars 2023
16 mars 2023
[F] et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Cofidis et autre : la SCP Boutet-Hourdeaux Ordonnance : 60447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51083
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par acte déposé le 21 juillet 2023, la SCP [I] déclare se constituer en demande en lieu et place de la SCP Nicolas Boullez pour le Cabinet [N] [D].
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR51025
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[S] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Cogepart internationale et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 51025 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90138
12 février 2026
12 février 2026
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gardiennage Eclipse sûreté, ayant la SCP Boullez
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfa9
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Bouzid, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, en date du 7 octobre 1988, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire.
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098f3
29 mars 2000
29 mars 2000
Bouaziz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Cledor La Provence, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda73
20 juin 1995
20 juin 1995
Bouaziz, épouse Ait Said, demeurant ensemble à L'Hôpital du Grosbois (Doubs), 3 / de Mme Francine C..., épouse A..., demeurant ..., 4 / de M. André A..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00276
12 février 2014
12 février 2014
Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Pôle emploi de Paris (demandeur au pourvoi n° Y 12-25.369).
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4a1
7 juin 2000
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Boullez, stipulant pour l'ASSEDIC de la Moselle, en rectification de l'arrêt
Source officielleciv3
6137234ecd5801467740810e
1 juin 1999
1 juin 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Solapeca, de Me Choucroy, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90555
2 juin 2022
2 juin 2022
[W] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les écuries d'Embeli, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90554
2 juin 2022
2 juin 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [Y], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les écuries d'Embeli, ayant la SCP Boullez
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90495
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [L], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61727
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[J] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61727 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50282
29 février 2024
29 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 22-12.182 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90002
11 janvier 2024
11 janvier 2024
autre Défendeur : la société BTSG² et autre Requête n° : 891/23 Ordonnance n° : 90002 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société RDL, ayant la SCP Boullez
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90482
24 juillet 2025
24 juillet 2025
____ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [C] épouse [T] [F], ayant la SCP Boullez
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