_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Promo Caf

par Monsieur Jean Y..., demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1985 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit du CLUB ALPIN FRANCAIS (CAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caf Appro, société coopérative d'intérêt

pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Reims ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CAF

étrangère et ne remplissant pas les conditions légales alors en vigueur pour donner le fonds en location gérance, il a fait apport de la licence IV à l'entreprise à responsabilité limitée Le Dodane café-théâtre

Y... justifie avoir reçu diverses sommes de la CAF, virées directement sur son compte bancaire entre février 1998 et avril 2002, qu'il résulte de l'examen des versements effectués par la CAF et de ceux

domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile B), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Les Jardins du Cap

X..., après avoir été administrateur de la société des cafés restaurants de la Seine (SCRS), dont les membres de sa famille détenaient la majorité du capital, a conclu un contrat de travail avec cette

est ..., 2 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne, dont le siège est ..., 3 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., 4 / la Caisse

depuis le mois de mai 1983, alors, selon le moyen, que seule la victime peut agir en contrefaçon ; que l'acquéreur d'un brevet ne peut agir en contrefaçon pour la période antérieure à la cession qu'en cas

procédure pénale, de l'article 7 du même Code ; "en ce que la cour d'assises et le jury ont été interrogés par la question suivante : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à A., de 1981 à 1983, en tout cas

à l'arrêt de dire que M. et Mme [U] ont exercé le droit de préférence conformément au pacte de préférence du 19 juillet 1990, alors : « 1°/ que le pacte de préférence qui impose au promettant, au cas

[R] [M], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Café théatre group, défendeurs à la cassation.

code ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la résiliation du contrat de travail résultant de la conclusion d'un accord de rupture amiable conforme aux prévisions d'un accord collectif peut être contestée en cas

. ; "aux motifs que la défense fait valoir que le comportement provocateur de la victime montre qu'elle était consentante et qu'en tout cas Stéphane X... ne pouvait être conscient qu'elle ne l'était

contraventions d'excès de vitesse au moyen d'un cinémomètre associé à un appareil de prises de vues qui est utilisé aux seules fins de relever l'immatriculation des véhicules en infraction et de permettre le cas

140 heures, a soustrait nécessairement des heures de délégations comprises dans le temps nécessaire à l'exercice de la fonction des délégués syndicaux, temps qui est payé à échéance normale ; qu'en cas

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2021), par contrat du 15 décembre 2015, M. et Mme [Y] ont acquis un camping-car auprès de la société Car loisirs.