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14 518 résultats pour « Chaintrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03285

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

de Veriferme, le chef de chantier de Tempo n'étant présent que par intermittence, et pleinement intégré aux équipes de Vériferme et à son planning ; - les matériaux et matériels utilisés sur le chantier

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHAINTRIER, Clement

SIREN 101323939Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

26/02/2026

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Modifications diverses

CHAINTRIER AVOCATS

SIREN 542063664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2025

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Dépôts des comptes

CHAINTRIER AVOCATS

SIREN 542063664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/03/2025

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Dépôts des comptes

SARL CHAINTRIER

SIREN 399968551Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

25/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CHAINTRIER

SIREN 399968551Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

25/10/2024

Voir →

CC

cr

61372610cd58014677422b35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

que le prévenu qui a, à ses propres dires, régulièrement respecté les obligations lui incombant pour l'emploi de 37 salariés, il convient de rechercher si d'autres ouvriers travaillant sur divers chantiers

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53da1

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé par la société IGA services en qualité de technicien en informatique à compter du 1er février 2001 par contrat à durée indéterminée de chantier "pour l'accompagnement d'un chantier d'une

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f95dc

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "que pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics, le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01774

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... de sa demande en paiement du temps de trajet excédentaire pour se rendre sur les chantiers ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8bb

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

avait délégué la direction à un préposé pourvu de la compétence et de l'autorité nécessaires pour veiller à l'observation de la loi ; que dès lors en ne recherchant pas en l'espèce si Y..., chef de chantier

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CC

soc

61372208cd580146773f9ae8

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

de Lyon-Vaise, sans répondre au moyen invoqué par la société Brunelle qui faisait valoir que l'Entreprise Bourdon avait récupéré en 1986 un nouveau chantier, et que la salariée, par sa position de cadre

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc4d3

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X..., engagé le 13 octobre 1986 par la société Semie en qualité de chef de chantier, puis promu conducteur de travaux, a été licencié le 28 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd49

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour abandon de chantier

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civ2

6137242bcd58014677413283

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le fait qu'un responsable se rende de manière occasionnelle sur des chantiers, lorsque son activité tient à titre principal dans la direction administrative et

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CC

cr

613725b2cd5801467741fdb6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

que la société ETP s'était vu confier la réalisation du lot de plâtrerie de la maison de retraite de Grisolles, et lors des contrôles opérés en octobre et novembre 1994, il avait été constaté sur le chantier

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d9

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

de construction, accompagnée de trois collègues, respectivement inspectrice du Travail et contrôleurs du Travail, qui ont visité le chantier et effectué, avec elle, des constatations et entretiens sur

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cr

61372600cd580146774222ed

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Y..., ingénieur d'affaire, s'était en fait borné à présider une réunion de chantier ; M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300946

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Q..., au paiement des sommes de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts du fait du retard pris dans le chantier et de 275 687,34 euros et, ainsi, de rejeter le surplus de ses demandes, alors : « 1°/

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cr

613726aacd5801467742783a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de la CTS, mission profitant à la SNC Aficoor, dont c'est le métier ; que dans le cadre de cette mission sur un chantier complexe, comportant l'intervention de plusieurs entreprises en même temps, donc

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300382

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

A la suite du rejet de la demande de permis de construire, le chantier a été arrêté. 4. M. [I] a notifié à M. [P] la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre, pour perte de confiance. 5.

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CC

soc

6137265bcd58014677424eea

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

X... avait été victime était dû à la faute inexcusable du responsable du chantier de la société Spie-Méditerranée, substituée à la société Héritier dans la direction du chantier, la cour d'appel, qui a

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CC

soc

6137223ecd580146773fb66b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

part, que la formation des référés devait statuer sur toutes les demandes en appliquant le contrat de travail qui liait les parties et qui prévoyait la possibilité de reclassement "sur tout autre chantier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300786

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

», demandait à l'entrepreneur « de reprendre les travaux dans les plus brefs délais » et ajoutait : « dans 15 jours, un huissier constatera l'abandon du chantier » ; qu'ainsi, aux termes de cette mise

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CC

civ3

61372161cd580146773f3479

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

X... pour syndic, les travaux de montage de structures métalliques sur quatre chantiers, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 21 février 1989) de l'avoir condamnée à payer à son sous-traitant le solde

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