AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03285
23 janvier 2018
23 janvier 2018
de Veriferme, le chef de chantier de Tempo n'étant présent que par intermittence, et pleinement intégré aux équipes de Vériferme et à son planning ; - les matériaux et matériels utilisés sur le chantier
Source officiellePage 9 sur 726
CHAINTRIER, Clement
26/02/2026
Voir →
CHAINTRIER AVOCATS
31/08/2025
Voir →
CHAINTRIER AVOCATS
27/03/2025
Voir →
SARL CHAINTRIER
25/10/2024
Voir →
SARL CHAINTRIER
25/10/2024
Voir →
cr
61372610cd58014677422b35
21 mars 2000
21 mars 2000
que le prévenu qui a, à ses propres dires, régulièrement respecté les obligations lui incombant pour l'emploi de 37 salariés, il convient de rechercher si d'autres ouvriers travaillant sur divers chantiers
Source officielle