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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04332
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04360
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01779
15 mars 2016
15 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01795
15 mars 2016
15 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05349
18 octobre 2016
18 octobre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR05913
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Buisson conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ;
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613721b1cd580146773f62cd
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Gérard X..., demeurant Sente du Buisson à Milon-la-Chapelle (Yvelines), 2°/ de Mme Brigitte X..., née Y..., demeurant Sente du Buisson à Milon-la-Chapelle (Yvelines), défendeurs à la cassation ;
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613723a5cd5801467740c702
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Mme Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Le Cheylard
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6079a8989ba5988459c4e15b
14 décembre 1967
14 décembre 1967
A, SUR LES CONSEILS DU VETERINAIRE, FAIT APPEL A UN CHEVILLARD POUR ENLEVER LA BETE D'URGENCE ET L'ABATTRE; QUE LE CHEVILLARD, LE SIEUR Y..., AYANT TARDE A VENIR, X..., SUIVANT EN CELA UNE SUGGESTION
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05645
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Buisson, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00324
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty ,", le reste sans changement, en lieu et place de " MM.
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613725f6cd58014677421df8
5 juin 2002
5 juin 2002
entre la société Jandy Textiles et les deux sociétés françaises fonctionnait également en sens inverse, puisqu'il résulte d'une note de la DNRED du 26 février 1990 que 5 conteneurs ont été embarqués à Busan
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01341
1 mars 2016
1 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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613720bfcd580146773ee0bc
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Henri, demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), Buisson, 2°) Monsieur Y... Paul, demeurant à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme), 3°) Madame Veuve Y... Henri née Z...
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06264
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Buisson, conseiller rapporteur, M.
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613725b2cd5801467741fdc3
5 juin 1996
5 juin 1996
mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BUISSON
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613722f0cd58014677403722
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Y..., condamné à garantir pour moitié Mme Buisson, présidente d'une association à but non lucratif, des conséquences d'un redressement fiscal, n'a pas soutenu devant les juges du fond que Mme Buisson n'ayant
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/MM. E
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04234
24 août 2016
24 août 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
Source officielleciv1
61372439cd58014677413b59
4 novembre 2003
4 novembre 2003
instance devant la juridiction administrative en annulation de ces décisions ; que sa demande ayant été rejetée par le tribunal administratif, Mme X... a chargé la société civile professionnelle d'avocats Buisson-Behr
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6079d67f9ba5988459c5b958
4 mars 1975
4 mars 1975
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ABATTOIRS INDUSTRIELS ANDRE GILLES (SOCIETE GILLES) A EFFECTUE A PARTIR DE DECEMBRE 1969, DES LIVRAISONS DE VIANDE A X..., CHEVILLARD
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