au dossier; qu'elle n'avait pas davantage rempli ni signé l'attestation sur l'honneur versée à ce dossier; qu'il apparaît donc au vu de ces éléments, étant rappelé que Claude J... n'a jamais fourni

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99% jusqu'au 31 décembre 2002 par les époux A... et Marcelle Y..., Christophe Y... et Béatrice Y... épouse

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99% jusqu'au 31 décembre 2002 par les époux Z... et Marcelle Y..., Christophe Y... et Béatrice Y... épouse

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Cannes Maritime, de

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

Christophe Z..., demeurant Ecole Saint-Bois, 01300 Belley, 10 / de Mlle Marie-France H..., demeurant Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 11 / de Mme Virginie A..., épouse F..., demeurant Veyrin,

novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Christophe Z... portant sur 7 hectares 71 ares et 50 centiares de pâture situés sur la commune de Mainbressy, lieudit ..., dans une parcelle plus importante cadastrée section ZC, n° 6 ainsi que la parcelle

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

, de la société Fouquet diffusion et des consorts Z..., les conclusions de M.

. ; " qu'il ne saurait à cet égard s'exonérer de sa responsabilité pénale, en fournissant un bon de commande dont la sincérité est d'ailleurs contestée, portant que l'acquéreur faisait son affaire

H... demeurant ... lequel aura pour mission de fournir tous éléments, de nature à permettre au Tribunal de déterminer la valeur des droits sociaux détenus respectivement par Madame Conception X... veuve

sauf si la tenue de travail est à la fois obligatoire et nécessairement mise et enlevée dans l'entreprise ; qu'en ordonnant l'indemnisation du temps mis à se vêtir et à se dévêtir de bleus de travail fournis

PREMIER MOYEN DE CASSATION (concernant Maitre Christophe Y..., es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL Florence et Peillon) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant

adressées au salarié les 22 août et 9 septembre 2008, sans rechercher concrètement si les conditions d'exercice des activités syndicales du salarié n'empêchaient pas effectivement l'employeur de lui fournir

Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe