E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Clotilde

d'accident du travail suivant décision de la commission du recours amiable datée du 19 août 2011 (pièce 24) ; que les attestations produites des salariées alors présentes dans l'établissement (Mmes Clotilde

"l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés", dont le siège est 40, rue Lory-les-Bas, 97490 Sainte-Clotilde, 2 / M.

Stéphane Y..., domicilié résidence Basaltyde A29, 8-B rue Thérésien Cadet, 97490 Sainte-Clotilde, contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant

Désingou X... et Mlle Clotilde X..., venant aux droits d'Antoine Nilémougom X..., de leur reprise d'instance ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure

H..., le [...] à Hell-Ville, Nosy Bd (ou Nossi Bd) (Madagascar) ; ce dernier a contracté mariage le 9 juin 1976 à Majunga (Madagascar) avec I..., née le [...] à Antsohiby (Madagascar), union dont est née

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 juin 2019.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section concurrence), au profit : 1 ) de la société Juin international, dont le siège est

Patates à Durand, 97490 Sainte-Clotilde, 2°/ à la société AJ partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. B...

Q..., épouse T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. G...

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes Christine X..., Claudine X... et Clotilde X... épouse Garrigou Y... et M.

Christian U..., demeurant ..., 39 / de Mme Clotilde V..., épouse U..., demeurant : 65400 Argelès-Gazost, 40 / de M.

Editions du pouvoir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Clotilde

Jacques X..., domicilié [...]                                                                , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI

l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le congé délivré le 7 octobre 2009 par Monsieur Y... à Madame X... était valable, d'AVOIR constaté que Madame Liliane X... est occupante sans droit ni titre depuis le 23 juin

Rambaud, à Sainte-Clotide (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section concurrence), au profit : 1°) de la Coopérative agricole

lotissement Just Auguste à Remire Montjoly (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit : 1 / de la société Juin

Olivier Z..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Corinne Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse B..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Clotilde X..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme