Afin de garantir l'accès aux places de parking qui lui sont réservées, la SCI COOLEN est fondée à demander la construction d'un portail électrique à l'entrée du porche.

Ltd, société de droit sud-coréen, 8°/ à la société Korea Investment Global Frontier Fund No. 20, dont le siège est [Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen

au conseil désigné par l'inculpé ", ensemble l'article 117 du même Code " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rolland X... a fait choix de deux conseils, Me Cohen-Bacri

(Indre-et-Loire) Richelieu, 2°/ de la société à responsabilité limitée GARAGE GRIGNON, ayant son siège social au Bourg, Jalnay (Indre-et-Loire), Richelieu, 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la SCP Cohen

PARTICULIER SIS A ..., LEQUEL AVAIT FAIT L'OBJET LE 27 DECEMBRE 1957 D'UNE PREMIERE ACQUISITION DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'AIGLE ET QUE LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE, RICHET

X... dit Cohen-Delalande qui a été mis en redressement et liquidation judiciaires, les 18 et 19 février 1988 ; qu'après la clôture de cette procédure pour insuffisance d'actif, M.

Paul Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Airlec Le Collen, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ;

mise en conformité aux normes handicapées, qu'elle faisait sien l'avis de l'expert judiciaire, qui avait retenu le chiffrage de 17 471,41 euros HT, correspondant aux évaluations du devis de la Société Coren

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chantal Cohet, Robert Feraud, commissaire-priseur

Patrick Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Richelieu Bourse, dont le siège social est ..., prise en la personne de son administrateur judiciaire, M.

formé d'une feuille de métal dans laquelle sont découpées des pattes effilées puis repliées, relève, d'un côté, que la revendication 1 est caractérisée par la combinaison des deux brevets américains Cohn

Z...et l'EURL Groupe Jean Z...ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen-Guedj, avoué qui les avait représentés (l'avoué) ; Attendu que M.

Le Collen poursuivant la réparation du préjudice résultant des dégâts causés à son hélicoptère, le tribunal, par jugement du 12 juillet 1983, a condamné M.

X... et la société américaine SG Cowen n'implique pas nécessairement qu'elle le soit à la relation entre la société française Société Générale et M. X... ; que M.

D..., épouse A..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 2 août 2018 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société KBL Richelieu banque privée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-10.490 Demandeur(s) : la société de Couhennes Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : K 22-10.493 Demandeur(s) : la société de Couhennes Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la