logistique de remorquage importante et qu'il ne pouvait être reproché au chauffeur un quelconque manque de diligence, et aux conclusions de ce dernier soulignant que seul l'organisme agréé consulté était maître

méfiée des époux A..., elle en avait parlé au Dr D... et à une amie, Mme E..., qui l'avait incitée à déménager ; qu'elle s'était installée avec sa fille au quartier de la Nartelle à Sainte Maxime le 15 mai

Farida, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Rennes, 29 septembre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, la société La Poste a eu pour projet, en mai 2022, « d'ajuster

Le 6 mai 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... qui faisait manger de l'huile et ses excréments à la victime et qui la frappait tous les jours, avec ses mains et avec des objets ; qu'il avait également attaché celle-ci les mains dans le dos et

. ; qu'il est parfaitement humain qu'il ait voulu préserver un futur héritage ; que, toutefois, s'il craignait une main mise de Thècle Z... et de la famille de celle-ci sur les biens de son père perçu

caractérisé par les éléments sus énoncés ; que ce défaut de maîtrise et l'homicide qui en a résulté ont pour cause évidente l'alcoolisation massive du prévenu, dont les effets ont été accrus par la fatigue

Y... d'annulation du blâme du 14 mai 2013 et de la mise à pied du 23 septembre 2013 ; AUX MOTIFS QUE sur la demande d'annulation du blâme du 14/05/13, le 14 mai 2013, M.

poursuites; que devant les services de police, Pascal X... s'expliquait, notamment dans les termes suivants en ce qui concerne le rôle de Samir A... dans l'affaire des faux billets retrouvés : "au mois de mai

Mokhtar C... , 2°/ Mme Fatma X..., épouse C... , tous deux domiciliés [...]                        , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai

les effets de ces produits sur la santé humaine ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 30 et 36 du traité de Rome, de la directive CEE n°89-398 du 3 mai

par une limitation des mouvements du cou dans tous les azimuts avec des craquements désagréables à la mobilisation et par des cervicalgies parfois accompagnées de céphalées, d'acroparesthésies dans la main

N° P 15-82.159 FS-P+B N° 1186 FAR 31 MAI 2017 REJET M.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M.