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2 018 résultats pour « Felli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b5cd5801467740d2f0

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Magasin Euromarché, société anonyme, dont le siège est 180, RN 7, ..., 2 / de la société Fournier Ferrier

Source officielle

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CC

comm

613724a1cd58014677417196

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

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civ3

61372471cd58014677415855

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Félise Honoré X..., Mme Monique Hélène X..., Mme Pierrette Serge X..., M. Aristide Alex X..., Mme Mathurine Yolande Y... épouse Z..., Mme Huguette Hélène A..., Mlle Louisiane Corine A..., M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200724

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[B] de cesser tous travaux sur la vallée a Fei Tefaanui à Faaone (île de Tahiti) et de remettre les lieux en état, sous astreinte. 2.

Source officielle
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cr

613725e6cd5801467742169c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

très peur de lui, elle avait obéi ; que quelques jours plus tard, en l'absence de sa mère, il était revenu et avait recommencé ; que ne parvenant pas à la pénétrer, il lui a demandé de lui faire une fellation

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CC

cr

61372613cd58014677422c64

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

ce qui concerne les faits antérieurs au 8 mai 1998, il est constant que X... a habitué sa petite soeur dès le plus jeune âge de celle-ci, à des attouchements puis lui a imposé progressivement des fellations

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cr

613725cacd580146774208cc

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

X... confirmait les propos tenus à son éducatrice, indiquant que son père lui faisait des fellations, lui tirait sur le sexe, lui introduisait un doigt dans l'anus, lui montrait son sexe, et "faisait pipi

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cr

6137266fcd5801467742589a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

examen et son renvoi devant la cour d'assises du chef de viol en état de récidive légale ; "aux motifs que "si Nadège Y... a parfois varié dans ses déclarations, notamment en ce qui concerne une fellation

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cr

613725c1cd5801467742047a

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

peut être accueillie le 7 mars 1996, le Parquet de Saumur, visant expressément le procès-verbal n° 96/00439 de la police de cette ville, lequel faisait, entre autres, expressément état d'une scène de fellation

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cr

édure et de l'instruction des charges suffisantesc/Antonio X

6137269bcd58014677426f72

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Y..., qui ne parlait pas français, a bien demandé à Gilles par l'intermédiaire de Lionel de faire une fellation à son frère et lui a versé de l'argent en échange de son silence ; que le médecin, les parents

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cr

61372670cd58014677425951

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

qu'il ressortait de la cassette concernant la victime que Monsieur X... lui imposait une sodomie, celle-ci disant " j'ai pas envie, j'ai la diarrhée", et qu'elle apparaissait peu consentante pour une fellation

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cr

613725f3cd58014677421ca3

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X..., qui n'était cependant pas son père biologique ; qu'il reprochait à ce dernier de lui avoir pratiqué des attouchements, de lui avoir imposé des fellations et des pénétrations anales ; que ces faits

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cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

I... s'est fait faire une fellation par U... et sans rechercher si, à l'âge de 14 ans et sous l'emprise de médicaments, U... n'était pas dans l'incapacité de consentir librement à une fellation imposée

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cr

6137263ccd58014677423fc8

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

en vigueur de la loi du 23 décembre 1980, tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise, ne constituait pas un viol ; que, notamment, les fellations

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cr

6137269acd58014677426f1f

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

; que Cindy a indiqué 5 fellations ; que le fait de ne pas voir la cicatrice du sexe de Norbert X... paraît normal dans la mesure où il n'y avait pas consentement ; que l'influence de l'alcool sur le

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comm

61372272cd580146773fd222

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

compagnie, dont le siège est SPA Via Einaudi 3, 34121 Trieste (Italie), 4 / de la société Sotracom Air Transit, dont le siège est 174, rue de la République, 92800 Puteau, 5 / de la société Sotracom Feller

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00591

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

en raison de son état physique ou mental ; "aux motifs que la matérialité des actes de pénétration sexuelle, fellation, pénétrations vaginales digitale et pénienne commis le 9 décembre 2014 sur la personne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00040

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

G... expliquait, dans les termes propres à son âge, avoir été contrainte de pratiquer des fellations au prévenu depuis ses six ans et demi (soit depuis 2009) jusqu'à la séparation du couple L... » "qu'elle

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cr

613725cccd5801467742095b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que la prévenue est mise en cause pour s'être livrée sur Y... à des attouchements sexuels, en l'espèce ( ... ) fellation

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comm

61372266cd580146773fc9fb

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

les consorts F... justifiaient de leur droit à agir contre lui alors, selon le pourvoi, d'une part, que le prix des actions est déterminé par la deuxième promesse de cession d'actions en date du 6 févier

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