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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372223cd580146773fa8b8
29 juin 1994
Fouret, conseiller, M.
61372268cd580146773fcb7b
30 mai 1995
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société SIDA
61372291cd580146773fe912
3 janvier 1996
61372295cd580146773febd4
9 mai 1996
Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
à M. Z..., mais a débouté le bailleur de ses prétentionsc/Mme Z
613722accd580146773fff06
13 février 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme C..., M. Aubert, conseillers, M.
613722b4cd580146774005f9
9 juillet 1996
613722d0cd58014677401cb0
4 février 1997
Fouret, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., de la
cr
édure suivie, sur sa plaintec/Mohamed Z
61372562cd5801467741d434
20 mars 1997
THOUIN-PALAT, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNET
é la société Franfinance de sa demande en restitution dirigéec/M. Z
6137225bcd580146773fc487
8 novembre 1994
Pascal Y..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Central Expo, demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 5,
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00262
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2008), que Mme X... a été engagée par la société Cogefim Fouque à compter
613720cecd580146773ee874
2 février 1988
par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée COMPAGNIE FRANCAISE D'ALUMINIUM, dont le siège est à Paris (15ème), ..., 2°/ de la Société FRANCAISE D'EXPOSITION
Donne défautc/M. Armand Z
613720dccd580146773ef032
10 mai 1989
Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00216
4 février 2015
sollicitée ; qu'en constatant que Monsieur X... a bénéficié de contrats à durée déterminée écrits et motivés, ce dernier devra être débouté de sa demande ; ALORS QUE l'organisation régulière d'expositions
61372123cd580146773f14af
17 janvier 1990
Bernard, Massip, Grégoire, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, M.
6137230bcd58014677404b1c
13 mai 1998
Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.
6137230fcd58014677404e1d
28 avril 1998
Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.
61372299cd580146773fef3a
6137229ccd580146773ff1b7
30 janvier 1996
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
61372275cd580146773fd407
Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M.
61372298cd580146773fee57
16 janvier 1996
Fouret, conseiller rapporteur, Mmes Delaroche, Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
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