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304 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372223cd580146773fa8b8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372268cd580146773fcb7b

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société SIDA

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe912

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773febd4

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

à M. Z..., mais a débouté le bailleur de ses prétentionsc/Mme Z

613722accd580146773fff06

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme C..., M. Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd580146774005f9

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401cb0

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Fouret, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., de la

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mohamed Z

61372562cd5801467741d434

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

THOUIN-PALAT, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNET

Source officielle
CC

civ1

é la société Franfinance de sa demande en restitution dirigéec/M. Z

6137225bcd580146773fc487

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Pascal Y..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Central Expo, demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 5,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00262

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2008), que Mme X... a été engagée par la société Cogefim Fouque à compter

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee874

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée COMPAGNIE FRANCAISE D'ALUMINIUM, dont le siège est à Paris (15ème), ..., 2°/ de la Société FRANCAISE D'EXPOSITION

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Armand Z

613720dccd580146773ef032

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00216

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

sollicitée ; qu'en constatant que Monsieur X... a bénéficié de contrats à durée déterminée écrits et motivés, ce dernier devra être débouté de sa demande ; ALORS QUE l'organisation régulière d'expositions

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14af

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Bernard, Massip, Grégoire, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b1c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e1d

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372299cd580146773fef3a

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff1b7

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd407

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee57

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Fouret, conseiller rapporteur, Mmes Delaroche, Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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