avec le cabinet OLT, syndic administrant la copropriété de l'immeuble où elle réside, sis ... à Paris ; que selon la plaignante, le cabinet OLT continuerait à lui réclamer, malgré les justificatifs fournis

. ; que des perquisitions au domicile des mis en cause n'ont permis de découvrir aucun des objets dont le plaignant a fourni la liste et qu'aucun délit de vol ou de recel ne peut être en l'état retenu

l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ne sont pas prescrites à peine de nullité, qu'aux termes de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis

surcroît, avéré qu'au cours de l'incendie de 1996 de nombreux documents ont été détruits ; qu'au demeurant, l'appelant lui-même a indiqué devant le juge de l'instruction ne pas contester les explications fournies

de l'article 5 du Code civil ; alors, en outre, qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux d'un motif de réorganisation de l'entreprise, à la lumière notamment des éléments fournis

dans le contrat de vente du 5 décembre 2014 prévoit qu'elle peut être mise en œuvre en cas de « retard provenant de la défaillance d'une entreprise (la justification de la défaillance pouvant être fournie

avril 1969, modifiée par avenants des 22 novembre 1990 et 1er janvier 2004, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet (l'EPLEFPA) s'est engagé à fournir

; que la société Orthodis, revendeur des prothèses médicales distribuées par la société Procom, a bénéficié, depuis le début de son activité, des prestations de nature administrative et comptable fournies

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mai 2019), dès 1974, la société Socomec, ayant pour activité la commercialisation d'équipements électriques et de fusibles, s'est fournie, pour leur fabrication, en sable

notamment, l'obligation pour l'éditeur de constituer une garantie bancaire d'un million de francs pour couvrir le risque de retour des invendus au profit d'Hachette ; que la garantie prévue n'ayant pas été fournie

que cette société avait "droit à percevoir ses frais d'études et de déplacement jusqu'à la date du 15 juin 1986 "et, avant dire droit sur l'évaluation de ceux-ci, a commis un expert avec mission de fournir

cette dernière, le 30 janvier 1998, devant le président du tribunal de grande instance d'Evreux, statuant en référé ; que, par ordonnance du 6 mai 1998, cette juridiction a enjoint à la société de fournir

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par contrat conclu pour une durée d'un an en 1993, et prorogé par avenants jusqu'au mois d'octobre 1995, la société Rik's Electronic s'est engagée à fournir

El Y..., moyennant le versement par ce dernier de la somme de 8 500 francs et son engagement à fournir diverses pièces à titre de garanties ; que le contrat précisait qu'au cas où le propriétaire jugerait

aucun plan d'exécution tandis qu'il résultait clairement des articles 1/4 – 9, 3/2 – 3-1, 3/2 – 3-4 des CCTP invoquées à ce titre que l'entrepreneur était tenu de fournir de nombreux relevés et études

X... a collaboré à compter d'août 1990 avec la société Ouest France en lui fournissant des articles concernant le domaine hippique; qu'au début de l'année 1993 la société lui a signifié la fin de cette

Dessales demandent la cassation d'une ordonnance contradictoire rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux ayant rejeté leur demande de communication des pièces fournies

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1991) d'avoir fixé le montant de cette soulte en se fondant sur l'évaluation fournie par l'expert judiciaire, sans répondre aux conclusions de